L’avocat de Béji Caïd Essebsi, président de Nida Tounès, Me Abdessattar Messaoudi, a confirmé qu’un recours a été introduit auprès du tribunal administratif contre la loi relative à l’immunisation de la Révolution.
Il y est invoqué le motif d’excès de pouvoir pour que soit frappée de nullité la procédure de présentation de ladite loi à la séance plénière de l’assemblée nationale constituante, afin de lui conférer le caractère exécutoire.
Dans une déclaration à Shems fm, il a noté que cette loi est entachée de maints dépassements et de violations, citant le fait que la commission de législation générale n’est pas habilitée et n’a pas qualité pour connaître de cette loi laquelle doit être examinée par la commission des droits et libertés, comme le stipule le règlement intérieur de l’ANC.
