AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie- Enregistrement fuité de la Kasbah : Béji Caïd Essebsi et Nébil...

Tunisie- Enregistrement fuité de la Kasbah : Béji Caïd Essebsi et Nébil Karoui passibles de 10 ans de prison, selon l’avocat plaignant

L’avocat  Fethi Layouni, qui a déposé une plainte contre Béji Caid Essebsi, à la suite de la fuite de l’enregistrement de la conversation avec le chef du gouvernement , Hamadi Jebali, a affirmé à l’agence de presse Bina News, que Béji Caïd Essebsi est passible d’une peine de 10 ans de prison ainsi que le directeur de la chaîne Nessma, Nébil Karoui , avec lequel, a-t-il dit,  il a convenu d’enregistrer la conversation en question à l’insu de Hamadi Jebali.

Il a soutenu que Caïd Essebsi a violé l’esprit de la loi en ne s’en tenant pas au devoir de réserve, étant encore premier ministre, au moment des faits, et partant était soumis à la loi sur la fonction publique.

L’avocat a invoqué l’article 96 du Code pénal qui réprime l’atteinte à l’Etat en tant que personne morale et à ses institutions.

Il a enfin indiqué que le juge d’instruction chargé de l’affaire convoquera dans les prochains jours, Caïd Essebsi et Nébil Karoui , pour les entendre.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -