Le ministre tunisien des finances vient de faire un saut dans l’inconnu , en annonçant une des mesures fiscales les plus improbables depuis l’Indépendance.
En effet, il ne s’y est pas trop attardé au cours de sa conférence de presse de ce vendredi, mais elle figurait dans le projet de loi de Finances 2016 distribué aux journalistes. Dans le cadre des tentatives du ministère d’élargir l’assiette fiscale, il est prévu « d’obliger les professions non-commerciales, d’émettre des notes d’honoraires justifiant la facture ». Des notes qui seront numérotées de manière successive et continue, comme c’est le cas pour le reste des prestataires de services soumis à la facturation».
Sans le dire, cette mesure, si elle venait à être adoptée par l’ARP, s’adresse essentiellement à des professions libérales comme les médecins, les avocats et autres ingénieurs. Bon courage, Monsieur le ministre des Finances !
Un loi de finance qui ressemble à un devoir d’étudiant de premier cycle …..tant c’est fantaisiste, bureaucratique ….et imaginative au point de l’irréalisme.
Loi de Finances 2016:
Depuis l’intronisation du gouvernement de coalition, la société civile n’a ménagé aucun effort pour sensibiliser le pouvoir exécutif sur l’urgence d’implémentation d’une réforme fiscale juste, équitable, efficace et fiable. Aujourd’hui, il n’est plus à démontrer que la fraude fiscale est pratiquée essentiellement dans 4 segments de contribuables : les professions libérales (BNC), les activités forfaitaires (BIC), l’économie souterraine, et le secteur des industries extractives exportatrices. Aussi, a-t-on souvent souligné que si l’Etat parvenait à recouvrer la moitié du volume des créances fiscales fuitées (environ 10 milliards de dinars), le déficit budgétaire serait épongé et le désendettement serait enclenché.
A présent, le gouvernement Essid affiche une volonté de combattre toutes les formes de malversation (évasion fiscale, fraude douanière, fuite de capitaux, corruption, ….), en général, et surtout de faire évoluer le système fiscal vers l’équité contributive, en particulier. La contribution fiscale est certes ne obligation légale, mais dont la concrétisation demeure disparate selon les moyens de collecte et les dispositifs de contrôles mis en place par l’administration fiscale. Le projet de loi de finances 2016 renferme des mesures qui satisferont les justiciers, en matière d’équité fiscale, de lutte contre l’enrichissement illicite et de lutte contre la contrebande. Afin de mettre un terme à la disparité de la pression fiscale, entre les contribuables fiscalement disciplinés (surimposés) et les contribuables fraudeurs (opérant dans l’opacité), la digitalisation du système fiscal devient à la fois urgente et indispensable, avec l’émission de notes d’honoraires dument numérotées (BNC) et la connexion des caisses enregistreuses (BIC) aux serveurs des recettes des finances concernées.
Nous allons voir réellement si nous sommes bien dans un ‘‘Etat de Droit et des Institutions’’ comme consigné dans le nouveau Destour, ou si nous sommes gouvernés par une Mafia des Malfaiteurs usant de l’argent sale pour asservir les 4 pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire et journalistique). L’enjeu principal consiste à contenir les manœuvres de sabotage et de chantage que pourraient exercer les puissants lobbies des médecins et des avocats, d’ailleurs fortement représentés à l’ARP. Aussi ne faudrait-il pas être intransigeant dans l’application impartiale des nouvelles mesures après leur promulgation?
Bravo Monsieur le Ministre. Ces gens la ont amasses tellement de fric et ne payent jamais l’Etat qui les a pourtant donne tant.