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A propos du décret loi numéro 68

Invité dimanche 23 octobre par la télévision tunisienne dans son journal de 20 heures, le responsable au ministère de l’économie et de la planification, Lotfi Fradi, a présenté des éclaircissements sur les dispositions du décret loi numéro 68 en date du 19 octobre 2022, relatif à l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics.

Il a indiqué que ce texte permet aux industriels étrangers ayant des établissements industriels en Tunisie d’acquérir des logements, dans le pays,  en tant que propriétaires de ces logements qui doivent avoir certaines caractéristiques spécifiques, à des prix déterminés et selon des critères définis.

Le responsable a expliqué qu’il s’agit essentiellement de redynamiser le secteur de la promotion immobilière ainsi que d’attirer les investisseurs étrangers en facilitant leur séjour en Tunisie.

Par ailleurs, le texte stipule de réserver 10% des marchés publics lancés par les divers départements ministériels et organismes publics aux startups, outre l’abandon des pénalités de retards sur les impôts et redevances en faveur des entreprises affectées par Covid 19 et la prorogation du paiement jusqu’au 31 décembre.

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