Apparemment conclu dans la précipitation, voire à la diable, l’accord entre la Tunisie et l’Union européenne sur la migration enchaîne les controverses éclatées sur fond de contretemps et d’atermoiements qui entachent sa mise en œuvre.
Dernière péripétie du genre, l’Ombudsman, autrement dit la Médiatrice européenne, gardienne de l’éthique, a annoncé vouloir obtenir des réponses sur les droits de l’homme dans le cadre de cet accord.
Dans une lettre qu’il a adressée à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, la Médiatrice précise que le but de sa requête concerne la protection des droits de l’homme.
« Là où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, il ne peut y avoir de bonne administration », a écrit la médiatrice européenne Emily O’Reilly dans une lettre adressée mercredi soir à von der Leyen et rendue publique vendredi matin.
L’enquête intervient dans un contexte de critiques croissantes à l’égard de l’accord, qui promet de l’argent de l’UE à la Tunisie en échange d’une aide pour empêcher les migrants de traverser la mer Méditerranée vers l’Europe.
Des membres du Parlement européen, des organisations non gouvernementales et des pays membres de l’UE, dont l’Allemagne, ont critiqué l’accord au motif qu’il ignore les droits de l’homme et renforce le régime en place en Tunisie. Plus tôt cette semaine, le gouvernement tunisien avait refusé l’entrée à une délégation de parlementaires européens en mission officielle à Tunis, qui avaient auparavant critiqué le « recul démocratique » dans le pays.
Von der Leyen soutient mordicus l’accord
Quoi qu’il en soit, von der Leyen a continué de soutenir l’accord, le décrivant comme un modèle pour des accords similaires avec d’autres pays d’Afrique du Nord dans son discours sur l’état de l’Union européenne mercredi.
Dans sa lettre, la Médiatrice européenne a insisté auprès de la Commission sur la manière dont elle entend garantir que les autorités tunisiennes respectent les droits de l’homme. Elle a souligné que l’exécutif européen devrait procéder à une évaluation des droits de l’homme avant de signer des accords avec des pays étrangers.
« La Commission a-t-elle l’intention de réaliser une EIDH [évaluation de l’impact sur les droits de l’homme] périodique, systématique et efficace des actions entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord » ? O’Reilly a écrit dans la lettre.
L’accord prévoit 105 millions d’euros pour soutenir les opérations de contrôle des frontières de la Tunisie, et 150 millions d’euros supplémentaires pour soutenir le budget du pays dans un contexte d’inflation galopante. Mais aucun montant n’a encore été déboursé, car Bruxelles et Tunis sont encore en train de peaufiner les détails, que les pays de l’UE devraient également approuver.
L’organisme de surveillance a exprimé ses craintes que le gouvernement tunisien puisse même « utiliser l’argent de l’UE pour commettre des violations des droits de l’homme ».
Recommandation « non contraignante »
« La Commission a-t-elle défini des critères pour une éventuelle suspension des fonds en raison du non-respect des droits de l’homme ? » a demandé le Médiateur, cité par le site POLITICO .
Un porte-parole de la Commission n’a déclaré que le respect des droits de l’homme « est assuré par un dialogue structuré régulier avec le gouvernement et la société civile, ainsi que par une aide au développement ciblée ».
La date limite de réponse de la Commission est le 13 décembre. Après cette date, l’organisme de surveillance de l’éthique pourrait ouvrir une enquête pour déterminer si l’exécutif européen a agi de manière fautive et éventuellement émettre une recommandation non contraignante.
