AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelAdoption en conseil des ministres de projets de décrets à caractère économique

Adoption en conseil des ministres de projets de décrets à caractère économique

La Cheffe du gouvernement Najla Bouden a présidé, jeudi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et à l’adoption de projets de décrets à caractère économique.
Il s’agit de :

Projet de décret portant approbation du protocole financier conclu le 01 décembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne.

Projet de décret portant approbation de l’accord de prêt conclu le 03 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour contribuer au financement du Projet d’Appui en Urgence à la Sécurité Alimentaire en Tunisie (PAUSAT).
Projet de décret portant reconnaissance de l’occurrence d’une calamité naturelle concernée par l’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles

Projet de Décret fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2021/2022

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