AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelANC-Constitution : Ultime réunion sur le draft final

ANC-Constitution : Ultime réunion sur le draft final

La commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution a tenu ce vendredi matin son ultime réunion pour mettre la dernière main au rapport général sur la draft de la Constitution et le valider.

Cette réunion est, en principe, le dernier acte avant le dépôt légal du draft annoncé ? le 1er juin. « Les membres de la commission ont présenté, au cours de cette réunion, des propositions d’ajustement du rapport général, lesquelles seront examinées juste après le dépôt légal du texte, prévue le jour même en cours d’après- midi », a déclaré le rapporteur général Habib Khedher, pour qui la Constitution aborde ainsi son étape décisive avec l’engagement du débat général en séance plénière.

Khedher a, en outre, indiqué que le rapport général replace le projet de Constitution dans son contexte historique en rappelant les principales étapes de l’histoire constitutionnelle en Tunisie.

Une fois accomplie la formalité de dépôt légal du projet de Constitution, deux copies en seront transmises respectivement à la Présidence du gouvernement et à la Présidence de la République. Et ce n’est qu’alors que sera fixée la date de discussion du projet article par article, qui doit intervenir dans un délai d’au moins 15 jours après la date d’envoi des copies.

La première séance plénière pourrait se tenir dès début juillet, toujours selon le rapporteur général.

23 députés avaient introduit un recours auprès du Tribunal administratif en vue d’obtenir le gel des travaux de la commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution au motif de dépassement présumé de ses prérogatives fixées par le règlement intérieur de l’assemblée.

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