Les débats sur la Loi de finances 2018 ont été suspendus, jeudi soir, pendant plus de deux heures, à cause d’un désaccord, sur l’article 36 qui stipule le rétablissement des droits de douane sur certains produits importés de Turquie.
Le climat a été tendu au sein de l’ARP, notamment entre les députés du Front populaire et ceux du parti Ennahdha. Les premiers craignaient, vraisemblablement, de voir cet article rejeté par les députés d’Ennahdha. Le vice-président de l’ARP, Abdelfattah Mourou, a été contraint de lever la séance.
En effet, l’article 36, vient mettre à exécution, dans le cadre du projet de la loi de finances 2018, l’article 17 de l’accord de libre-échange tuniso-turc. Cette disposition adoptée par la Commission des Finances relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), stipule que » des mesures exceptionnelles d’une durée limitée dérogeant aux dispositions de l’article 5 peuvent être prises par la Tunisie sous forme d’un relèvement des droits de douane. Ces mesures ne peuvent viser que des industries naissantes ou certains secteurs en cours de restructuration ou connaissant de graves difficultés, en particulier lorsque ces difficultés causent des problèmes sociaux importants « .
A cet effet, l’article 36 du projet de loi de finances 2018 explique que « les produits d’origine turque, évoquées dans la nomenclature douanière de la liste 2 de l’accord de libre-échange, sous les numéros, 33, 34,40, 48, 61,62, 63, 64, 72, 76, 84 et 85, sont soumis aux droits de douane dans la limite de 90% des droits communs « .
Les députés ont par la suite adopté l’article 36 avec 94 voix pour, alors que les députés d’Ennahdha, dont les propositions d’ajustement du même article, ont été refusées, se sont retirés de la séance plénière.
Cette taxation, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018, sera applicable pendant deux années, avant d’être revue en baisse progressivement les années suivantes.
Les parlementaires ont également adopté les deux articles 37 et 38 avant la levée de la séance faute de quorum. Le débat reprend ce vendredi, à 18h00.
