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La Chambre syndicale des promoteurs immobiliers a organisé aujourd’hui 4 mai au siège de l’Utica une conférence de presse pour présenter le programme de la 3ème édition de la Journée nationale de la promotion immobilière qui sera ouverte le 10 mai 2017 par le Chef du gouvernement.

La Journée nationale de la promotion immobilière a été placée sous le thème « La promotion immobilière, moteur de la croissance économique ».

L’ouverture de cette 3ème édition sera aussi marquée par la présence de Mohamed Salah Arfaoui, ministre de l’Equipement et de l’Habitat, Riadh Mouakher, ministre des Affaires locales, Mme Wided Bouchamaoui, présidente de l’Utica, des représentants des établissements publics et des municipalités, des experts, des promoteurs immobiliers, des investisseurs, des représentants des organisations nationales ainsi que des invités étrangers (Liban, Espagne, Dubaï, Bulgarie) à l’instar du président de l’Organisation mondiale des promoteurs immobiliers.

Fahmi Chaâbane, président de la Chambre syndicale des promoteurs immobiliers, a affirmé à cette occasion que le choix du thème de cette journée s’explique par le rôle du secteur dans le tissu économique du pays et sa contribution dans la création d’emploi et le développement, surtout que ce secteur joue un rôle de premier plan dans la relance économique.

Le Président de la Chambre syndicale des promoteurs immobiliers a souligné que cette journée s’articulera sur cinq axes pour examiner les problématiques du secteur et des promoteurs immobiliers afin d’aider à trouver des solutions permettant la création d’une dynamique économique au sein du secteur. Et d’ajouter que le secteur compte actuellement 3100 promoteurs immobiliers dont 750 sont actives de manière permanente.

La 3ème édition de la Journée nationale promotion immobilière sera l’occasion pour débattre de l’habitat social durable, ses spécificités et ses objectifs. L’expérience indienne en la matière sera également exposée.

Pour promouvoir la promotion immobilière, d’autres problématiques ayant trait au secteur seront également débattues dans l’objectif de transmettre au gouvernement aux autorités de la tutelle les recommandations formulées.

Chaâbane a exprimé le souhait des promoteurs immobiliers d’autoriser aux étrangers l’achat des logements. Il a, par la même occasion, passé en revue les problématiques du secteur dont notamment l’absence, dans la loi de Finances, d’une loi dédiée aux promoteurs immobiliers.

Chaâbane a, par ailleurs, appelé le gouvernement et l’ARP à annuler le décret du 4 juin et à permettre aux promoteurs immobiliers de vendre aux étrangers sans autorisation préalable.

Le président de la Chambre syndicale des promoteurs immobiliers a réaffirmé l’appui de la Chambre au projet Premier logement. M. Chaâbane a, dans ce contexte, appelé les banques et les différentes parties prenantes à simplifier les procédures administratives et s’intéresser davantage aux bénéficiaires du projet Premier logement.

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“L’examen des résultats provisoires de l’exécution du budget de l’Etat, à fin novembre 2016,  fait apparaître une détérioration du déficit budgétaire (4.058  MDT contre 1.865 MDT au cours de la même période de l’année 2015), suscitée par l’accélération des dépenses hors principal de la dette à un rythme plus élevé que celui des recettes propres”, c’est ce qu’a été révélé dans une note de conjoncture qui vient d’être publiée par la Banque centrale de Tunisie (BCT). En effet, les dépenses de fonctionnement se sont accrues de 9,7%  durant cette période (contre -0,1% une année auparavant), portant la marque de l’accélération  des dépenses de rémunération (+16,8% contre +12,7%).

Quant aux dépenses de subvention, elles se sont établies à un niveau nettement inférieur à celui de 2015. Par ailleurs, on notera une nette reprise des dépenses en   capital qui est due, principalement, à l’accélération de l’exécution des projets d’investissement qui a atteint presque 82% du montant programmé dans la LF2016.

S’agissant des ressources propres de l’Etat, elles se sont accrues durant les onze premiers mois de 2016  (+5,3%  contre  +1,1%)  tout  en  demeurant en deçà du taux de progression prévu dans la loi des  finances  2016  (LF2016),  soit  12,4%  pour l’ensemble de l’année. Leur évolution est due à une hausse considérable et exceptionnelle des recettes non fiscales (cession de la licence 4G et dinarisation de la dernière tranche des recettes de privatisation de 35%  du  capital  de  Tunisie Télécom). En revanche, les recettes fiscales n’ont progressé que très modérément (0,5% comparé au taux de 11,4% prévu  dans  le  cadre de la LF2016). Traduisant une conjoncture économique morose, les recettes au titre d’impôts directs se sont inscrites, au cours des onze premiers  mois  de 2016, en baisse de 3,7% par rapport à la même période de l’année précédente, reflétant une évolution contrastée de leurs composantes. En  effet,  la  hausse de 19,6% des impôts sur le revenu a été plus que neutralisée par l’effet de la baisse des impôts sur les  sociétés  (-43,1%), laquelle baisse  a  touché aussi bien les compagnies pétrolières que les sociétés non-pétrolières. Cependant, les recettes d’impôts indirects ont enregistré une hausse de 3,6  %, grâce à la progression des droits de consommation (+23,4%) qui a compensé la baisse des droits de douane (- 24,8%) et la faible performance de la TVA (+0,7%).

Toujours selon le même rapport, le financement du déficit durant les  onze premiers mois de 2016  a été,  principalement, assuré grâce à un recours  intensif au financement intérieur pour combler le gap dû à la non mobilisation de certaines ressources extérieures prévues dans le cadre de la LF 2016.

Par ailleurs, l’évolution  des  paiements  extérieurs en 2016 s’est fortement ressentie de la poursuite de la morosité de la conjoncture économique, de la persistance  d’un climat social tendu et des incertitudes  entourant  le rétablissement de la stabilité sécuritaire.  Ainsi, les pressions sur le solde des opérations courantes se sont poursuivies en  2016 avec un déficit  légèrement supérieur à celui de l’année  précédente, soit 8,9% du PIB contre 8,8% en 2015. Cette contre performance porte la marque du creusement, en niveau, du solde commercial qui, en dépit de la reprise de la demande en provenance de la Zone Euro, demeure fortement fragilisé par la persistance du déficit énergétique (qui  semble désormais revêtir un caractère « structurel  »)  et par la  hausse  des  importations de biens de consommation face à des exportations très vulnérables.

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La députée Samia Abbou a déclaré, lors de son intervention, ce lundi, 5 décembre 2016, sur Shems Fm, que le projet de loi de finances de l’exercice 2017 est un projet provocateur.

Elle a, à ce propos, expliqué que « la loi a été mise en place pour provoquer les avocats, les pharmaciens ainsi que d’autres, par des mécanismes qui violent la Constitution et qui donnent l’impression qu’on a besoin de cet argent immédiatement.»
Et Samia Abbou de rajouter que la question des fiscalités des avocats est une carte que le gouvernement joue contre l’UGTT.

Concernant le report de la majoration salariale dans la fonction publique, la députée a déclaré que les accords sont devenus juste une signature pour faire taire les gens.

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En réaction aux campagnes répétitives accusant la ministre des Finances, Lamia Zeribi, d’être derrière l’échec des négociations sur les articles 30, 31 et 55 du projet de la loi de finances de 2017, le département des Finances a tenu à apporter les éclaircissements suivants :

Le ministère des Finances a reçu, depuis le 8 septembre dernier, plusieurs correspondances de la part  du bâtonnier de l’Ordre des avocats dont la plus importante est celle visant à soumettre les avocats à un régime fiscal spécial à travers le changement de la méthode de paiement des impôts et ce, en exigeant  un timbre fiscal sur toute personne active dans le secteur. Cette proposition permettra à l’Etat d’engranger d’importantes recettes, au quotidien  et d’exercer un contrôle supplémentaire et préalable et ce, en donnant à l’autorité judiciaire des outils pour surveiller le travail de l’avocat. Le non respect de cette procédure rend l’action invalide mais aussi oriente les efforts de l’administration sur le contrôle des avocats vers d’autres domaines non encore couverts.

Après cette demande légitime qui s’inscrit dans le cadre de l’instauration de la transparence et l’équité sociale, le département des Finances a ordonné de faire un examen approfondi du volet constitutionnel et juridique du projet de la loi de finances.

Le ministère des Finances avait également reçu, du bâtonnier de l’Ordre des avocats, une correspondance inscrite sur le numéro 2470 de la date du 7 octobre 2016, portant sur l’ajustement des propositions du comité pour lancer une avance sur la taxe sous forme de timbres fiscaux classifiés selon la nature des travaux menés par les avocats.

Après avoir examiné les suggestions proposées par le bâtonnier, tout en respectant les principes de l’article 10 de la  Constitution qui instaure l’équité fiscale et les principes juridiques, ces propositions ont été examinées, à maintes reprises,  par des Conseils ministériels et il  a été décidé de mettre en œuvre la plus importante proposition dans le projet de la loi finances 2017, sachant qu’il a été décidé de n’écarter que la partie relative au caractère libératoire des sommes versées et l’exemption du contrôle fiscal, des mesures contraires à la Constitution.

Après le revirement injustifié du bâtonnier, nous avons tenu une série de réunions de travail, avec lui et les membres du  Conseil de l’ordre nationale des avocats, dont la dernière a été tenue le 24/11/2016 à la présidence du gouvernement en présence des représentants gouvernementaux, les ministres de la Justice et des Finances. Notre département a été surpris par les postures guerrières de l’autre partie.

Le ministère des Finances a fait savoir qu’il a veillé à écouter tous les points de vue, que ce soit durant les réunions de négociation avec les représentants du métier ou bien lors des séances de dialogue qui ont eu lieu avec la commission des finances de l’ARP sur l’examen du projet de la LF 2017.

Nous tenons  à préciser que nous avons  œuvré à prendre en considération toutes les opinions et nous sommes prêts  à présenter une copie rectifiée des deux articles de loi qui font l’objet de négociations.

Toutes les négociations et les déclarations ont été documentées avec des procès verbaux écrits et audios. Le ministère n’est pas responsable des déclarations non officiellement communiquées  et n’est pas intervenu dans le vote des députés  et ce, conformément au règlement interne de l’ARP. Nous œuvrons à continuer le dialogue avec tous les représentants du secteur tout en respectant cette profession et en instaurant l’équité fiscale dans le cadre du respect des articles de la loi.

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Le député du Front Populaire à l’ARP, Ammar Amroussia, a déclaré sur Cap fm que le projet de la loi de finances 2017 est « offensant » pour le peuple tunisien.

Il a ajouté que le document de Carthage qui a été signé par des partis politiques et les organisations nationales est  « agressif » étant donné qu’il porte atteinte au pouvoir d’achat du citoyen.

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La section de la fonction publique à l’UGTT se réunira dans la matinée de ce jeudi 17 novembre 2016, à Tunis, rapporte Mosaïque Fm.

Hefaiedh Hefaiedh, secrétaire général adjoint de l’UGTT chargé de la fonction publique présidera cette réunion qui examinera les dernières évolutions du projet de loi de finances pour l’exercice 2017.

Pour rappel, l’UGTT a rejeté la proposition du gouvernement de reporter l’augmentation dans le secteur public pour une durée de neuf mois, soit jusqu’à octobre 2017.

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Par deux fois les élus de la nation, plus précisément la Commission des Finances, du Développement et de la Planification à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en l’espace de quelques jours, ont troublé les électeurs qui les ont envoyés dans cette vénérable Assemblée. Par deux fois ils ont pris des distances avec leur impérieux devoir de protéger les intérêts supérieurs de la nation, avant toute autre considération. Certains observateurs et une partie de l’opinion publique ont été même plus sévères en parlant de coup de canif porté au pacte qui lie les députés à leurs concitoyens. Pour ceux qui n’ont pas encore visualisé l’objet de notre propos, nous parlons d’abord du rejet du fameux article 30 du projet de la loi de finances 2017, appelé sommairement mais à juste titre taxe sur la piscine privée.

Ce texte, qui est passé le mercredi 09 novembre 2016 devant la Commission des Finances, a été retoqué par 5 députés, alors que 9 ont jugé plus sage de s’abstenir sur la question. Ou n’ont pas pris leurs responsabilités, c’est selon. En tout cas le résultat des courses c’est que ce texte, à la symbolique très forte puisqu’il s’agit de convaincre les plus rétifs qu’il y a une once de justice fiscale dans la LF 2017, a été écarté. Mais le plus étrange ce sont les arguments utilisés par les uns et les autres pour défendre une position indéfendable à bien des égards. La députée Samia Abou (courant démocratique) a pointé du doigt le peu de portée de l’article 30, notamment son impact financier, qui serait nul, ou presque. Et pour corroborer ses dires, elle convoque une mesure, ridicule pour le coup, de la taxe de Ben Ali sur les paraboles. Bref, Mme Abbou se défend comme elle peut, misant sur l’effet épouvantail de l’ancien dictateur qui se dore la pilule dans les palais de l’Arabie saoudite…

Le député Moncef Sellami (Nida Tounes) y est aussi allé de son indignation en se demandant ce que article faisait dans le projet de la LF.

Fadhel Ben Omrane, du même parti, a fait plus fort en parlant d’un article lourd de conséquences, notamment le fait qu’il ouvre sur une “violation de l’intimité des citoyens et de leurs logements, à travers le contrôle des piscines”.

La députée Leila Hamrouni, appartenant aussi à la même formation politique, a évoqué “une taxe déguisée sur la richesse et une mesure populiste”. Abdelaziz El Koti, nidaïste également – décidément!-, y est aussi allé de sa diatribe en affirmant que cet article est le signe patent de ” la culture de l’échec” et que “le gouvernement aurait dû prendre des mesures plus sérieuses”.

L’élu Ali Laârayedh (Ennahdha) s’en est pris lui à l’administration, qui aurait jeté son dévolu sur les piscines et est coupable, à ses yeux, d’une vison courte des choses, en ne greffant pas d’autres mesures de ce type à cette taxe.

Mongi Rahoui (Front populaire), président de cette commission, a été l’un des rares à prendre fait et cause pour l’article 30. Il a été le seul à avoir la lucidité de souligner le fait que “le rejet de cet article traduit un parti pris en faveur d’une classe sociale bien définie dans le pays”. Ses détracteurs diront que c’est la même rengaine, qu’il prêche toujours dans le désert ; tandis que d’autres se réjouiront du fait qu’il soit là pour dire certaines choses. Mais le fait est que ses arguments ont été balayés, net.

Le gouvernement a bien envoyé un émissaire, en la personne de la directrice des études et des législations fiscales au ministère des Finances, Sihem Boughdiri, pour défendre son article, mais cela a été fait plutôt mollement. Certes son argumentaire sur le fait que l’équipe de Youssef Chahed entendait par là donner un signal fort d’équité fiscale a du bon sens, certes elle nous a instruits en nous apprenant que cette taxe allait rapporter 30 millions de dinars, ce qui est loin d’être une broutille pour un Etat sans le sou et qui tend la main pour boucler ses fins de mois, mais encore aurait-il fallu rétorquer à ces messieurs dames : “chiche, puisque vous êtes d’avis que ça va rapporter des cacahuètes, montons la taxe à 2000, 3000… dinars”!

La même commission des finances, le plus tranquillement du monde, a remis ça le vendredi 11 novembre 2016. Cette fois les élus ont épluché, ou plutôt taillé en pièces, l’article 37 du projet de la loi de finances 2017, qui plaidait pour plus de facilitation du travail des services du fisc et de la justice quant à la levée du secret bancaire – la disposition existe déjà. L’argumentaire du gouvernement – lutte contre l’évasion fiscale, justice fiscale…-, là aussi, n’a pas tenu bien longtemps face aux “tueurs” de la commission des finances. Les bourreaux sont les suivants : Mohamed Ben Salem (Ennahdha), Moez Belhaj Rhouma (Ennahdha), Slim Besbes (Ennahdha), Sami Fatnassi (Ennahdha), Hedi Ben Braham (Ennahdha), Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes), Chakib Bani (Nidaa Tounes).

Leila Hamrouni (Al Horra) et Abderraouf El May (Al Horra) ont préféré s’abstenir. Mongi Rahoui (Front populaire), toujours lui, Samia Abbou (Attayar) et Tarek Fetiti (UPL) ont voté pour.

Nous vous épargnons les arguments et des autres, qui sont un peu assommant, mais vous avez sans doute remarqué qu’à chaque qu’il s’agit de bousculer les riches, nos chers députés battent en retraite. Et tout cas vu d’ici, si on voulait protéger une catégorie de gens, on ne s’y prendrait pas autrement !

Etrange pays

La projet de la loi de finances 2017, à n’en pas douter, sera voté, in fine. La question qu’il faut plutôt se poser c’est ce qui en restera à l’arrivée. Ce projet va tellement laisser des plumes dans les couloirs de l’ARP qu’il sera famélique, maigrichon en bout de course. Chahed, qui misait sur ce texte pour lui donner du grain à moudre, n’aura pas grand chose à se mettre sous la dent pour faire tourner la machine économique et financer les nombreux projets sur sa table. Le souci c’est que le principal intéressé – le chef du gouvernement – ne semble pas se désoler de cette situation, préférant pour le moment rêver des milliards de dinars qu’il pourrait ramasser à la Conférence internationale sur l’investissement. Erreur! Car de la façon dont cette loi de finances sera goupillé dépend la certification quant à la capacité du gouvernement à mener sa petite barque, et par ricochet de la confiance des investisseurs. Chahed aurait pu, par exemple, mettre sa démission sur la balance histoire de contenir les assauts des députés sur sa loi de finances et de les contraindre à le laisser tel quel, à défaut de l’améliorer, pour avoir les marges de manoeuvre budgétaires dont il a besoin pour redresser le pays.

Par ailleurs au rythme où vont les choses, il sera très difficile à l’arrivée de persuader les détracteurs de la LF 2017, en premier l’UGTT, que ce texte a fait ce qu’il fallait pour graver l’équité fiscale sur le marbre. Donc on risque d’avoir, dans la durée, une tension sociale larvée, au meilleur des cas ; au pire des cas le pays pourrait être paralysé par des mouvements sociaux incessants ou une forme de démobilisation générale qui se payerait comptant en termes de points de PIB. La dernière chose dont la Tunisie a besoin en ce moment. Inutile de vous dire qu’un tel scénario serait du pire effet sur les investisseurs étrangers et que les voisins, à l’instar du Maroc, attendent un tel cataclysme pour porter le coup de grâce à la Tunisie.

Dans ces errements au Parlement, seul le Front populaire, il faut l’avouer, n’en déplaise à ses détracteurs, tient son rang. Cette posture pourrait fonctionner comme un marqueur dans les esprits et payer électoralement…

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Le président de la commission provisoire des finances de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

Le Directeur général du cabinet de conseil et d’audit, EY, Noureddine Hadji a récemment présenté une analyse sur le projet de la loi de finances 2017, actuellement en phase d’examen par la commission des finances de l’ARP. Il en ressort, selon  son analyse, qu’il s’agit d’une loi  à l’image de ses semblables 2011, soulignant ainsi la difficulté du gouvernement à lever des fonds supplémentaires pour financer le budget et faire les investissements nécessaires.

Le projet de loi actuel de finances 2017 continue à l’image de toutes les lois de finances depuis 2012, une abondance des mesures fiscales, ce qui poserait, selon lui, un problème d’application de ces mesures et de contradiction entre les lois et textes d’application. Hajji a, en outre, relevé une dimension sociale affirmée dans le projet et a constaté une contradiction entre une volonté de recherche de recettes additionnelles, d’une part, et une volonté d’encouragement à l’investissement, d’autre part.

Il a toutefois relevé l’existence de plusieurs points forts dans ce projet de loi comme la révision de la  fiscalité des professions  libérales à travers notamment l’institution d’un timbre fiscal sur les actes, affaires et contrats (20DT pour les cours cantonales, 40DT pour les  tribunaux de première instance et 60 DT dans les autres cas).  Ce timbre fiscal représente, selon lui, une avance au titre de l’IR (les avocats ont été par ailleurs dispensés des acomptes provisionnels).

L’expert économique a en outre évoqué la révision de la  fiscalité des professions libérales (les médecins ) à travers l’obligation pour le médecin de mentionner son matricule fiscal sur tous les documents médicaux (ordonnances,  demandes de remboursement ou de prises en charge) sous peine  d’application des sanctions liées aux notes  d’honoraires (amende de 250 dinars à 10000 dinars  doublée en cas de récidive)

Cela serait également fait à travers l’obligation pour les cliniques de mentionner le détail des prestations sanitaires, médicales et paramédicales rendues par tous les prestataires sous peine d’appliquer les sanctions liées à la retenues à la source

Nourredine Hajji a noté aussi l’institution d’une police fiscale chargée de mener toutes les investigations en matière d’infractions fiscales pénales et est habilitée à constater ces infractions et différer leurs auteurs devant la justice. Il relève de la DGI est en même temps placée sous l’autorité judiciaire.
Les agents du contrôle fiscal continuent à constater et à verbaliser en matière pénale. Désormais, la mise en mouvement de l’action publique n’est plus du ressort exclusif de l’administration fiscal, a -t-il noté.

D’autre part, il a évoqué la levée du secret professionnel/ élargissement du droit de communication. Cette mesure permettra, selon lui,  d’élargir le champ du droit de communication à tous les établissements financiers (banques, sociétés de gestions de portefeuilles, gestionnaires OPC, intermédiaires en bourse, SICODEVAM, PTT, SICAF, SICAV, SICAR) et tous les n°et relevés de comptes (comptes ouverts par le contribuable pour son compte ou pour le compte de tiers, comptes ouverts par les tiers pour le contribuable). Il est à rappeler à cet égard que cette mesure n’a pas reçu l’approbation des députés de la commission des finances de l’ARP.

Cela permettra également l’élargissement du champ du droit de communication vis-à-vis des assurances pour inclure les dates de souscription des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, les n°, les délais de paiement de leurs primes , les délais de leurs échéances et les relevés.

L’amnistie pour les marchands ambulants n’ayant pas déposé leur déclaration d’existence à travers la régularisation par le dépôt de la déclaration d’existence moyennant le paiement de 500 DT a été aussi abordée par l’expert.

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A l’occasion de la tenue prochaine de son Congrès Annuel

Le Centre des Jeunes Dirigeants « CJD » a étudié avec beaucoup d’intérêt le projet de la loi de finances de l’année 2017 et a formulé des recommandations qu’il a transmises aux instances compétentes, tout en espérant qu’elles prendront en compte ses recommandations lors de l’adoption de ce projet de loi.

A cet effet, le CJD a constaté que le projet de la loi de finances 2017 a été élaboré dans un esprit visant à renforcer les ressources de l’Etat et à réaliser l’équilibre budgétaire, à travers la mise en œuvre de procédures conjoncturelles au détriment d’une vision plus stratégique à moyen et court termes.

 Le CJD relève quatre points :

– La révision et l’élargissement du champ d’application de la TVA augmentera les prix de certains biens et services qui seront supportés par le consommateur final ; ce projet de loi de finances est donc inflationniste.

– Plusieurs dispositions de ce projet viennent abroger, supprimer ou réactiver d’anciennes mesures, engendrant une instabilité pour les investisseurs nationaux et étrangers, qui seront sans visibilité à moyen et long terme.

– La contribution de 7.5% du bénéficie est de nature à augmenter sensiblement la pression fiscale pour les entreprises, cette mesure aura un impact négatif surtout sur le réinvestissement des bénéfices.

– Absence de mesures de fond en matière de lutte contre le secteur informel et d’équité fiscale, ce projet pénalise les bons payeurs et épargne les évadés fiscaux, encourageant ainsi les entreprises et les contribuables transparents à basculer dans l’informel.

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La commission des Finances, du Développement et de la Planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la loi de finances de 2017, relatif à la taxe sur la piscine privée de 1000 dinars.

Cinq députés ont voté contre cet article alors que 9 autres députés se sont abstenus, ce qui équivaut à un rejet de cet article qui était la risée des députés. Les députés ont qualifié le projet de loi de finances de ” populiste “, estimant qu’il n’est pas à la hauteur des attentes.
La députée Samia Abou (courant démocratique) s’est interrogée sur l’impact financier de cette mesure sur le budget de l’État, notant qu’elle rappelle une autre mesure adoptée du temps de Ben Ali et portant sur une taxe sur les paraboles.

Le député Moncef Sellami (Nida Tounes) a estimé que l’article est illogique, s’interrogeant sur les critères adoptés dans le calcul de cette taxe. Son collègue Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes) a attiré l’attention sur la gravité de cet article qui constitue une violation de l’intimité des citoyens et de leurs logements, à travers le contrôle des piscines.

Pour la députée Leila Hamrouni (Nidaa Tounes), l’article 30 constitue une taxe déguisée sur la richesse et une mesure populiste. Un autre député de Nida, Abdelaziz El Koti, a affirmé que cet article consacre la culture de l’échec, précisant que le gouvernement aurait dû prendre des mesures plus sérieuses.
Le député Ali Laârayedh (Ennahdha) a critiqué l’administration qui n’a ciblé que les piscines sans faire accompagner cette taxe par d’autres mesures semblables.

Alors que pour Mongi Rahoui (Front populaire), le rejet de cet article traduit un parti pris en faveur d’une classe sociale bien définie dans le pays.
Dans sa réponse la directrice des études et des législations fiscales au ministère des Finances, Sihem Boughdiri, a noté que l’article s’inscrit dans le cadre des tentatives menées par le gouvernement pour une nouvelle répartition de la charge fiscale, précisant que selon le recensement de la population, le nombre de piscines s’élève à 30 mille, ce qui permettrait à l’État de collecter environ 30 millions de dinars.

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Taoufik Rajhi, ministre conseiller chargé de la présidence du Conseil d’Analyses économiques et du suivi des grandes réformes, a affirmé lors d’une rencontre sur « le projet de la loi de finances 2017 » que la masse salariale a augmenté de 100% en 6 ans, de 2010 à 2016, alors que le PIB a progressé de seulement 55%, ce qui est un gros problème structurel au niveau de la politique d’ajustement.

Il a, en outre; assuré que 100% des ressources provenant des recettes fiscales sont utilisées pour payer les salaires. 70% des ressources de l’État pour l’année 2016 sont absorbées par les salaires contre 53% en 2010.
Rajhi a, sous un autre angle, indiqué que la masse salariale atteindra l’an prochain 15,3% du PIB, ce qui est énorme pour un pays qui ne crée pas de richesses et de croissance, selon ses dires
Selon lui, il est fort probable que la politique d’austérité soit prise en compte dans le prochain projet de la loi de finances.

Cette politique d’austérité est inévitable pour le pays et pourrait même être appliquée dans la loi de finances complémentaire 2017 si les sacrifices ne sont pas faits et si la croissance n’est pas au rendez-vous.

“Appliquer rigoureusement la loi”

Le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a affirmé que la Tunisie vit aujourd’hui une crise de rareté des ressources, invitant  toutes les parties prenantes au dialogue  et à trouver un consensus dans l’objectif de partager le fardeau équitablement.

Il a par ailleurs appelé tout le monde à faire des sacrifices, notamment en ce qui concerne le gel des recrutements dans la fonction publique et le report des augmentations salariales au moins pour deux ans, afin de dépasser cette crise de rareté des ressources et préserver les équilibres financiers du pays.
Par ailleurs, dans un message adressé au ministre des Finances, Ghannouchi a dit : “Que dieu vous aide Madame la ministre (…) Les défis sont énormes (…) comment vous allez satisfaire toutes les demandes (…) comment vous allez trouver les ressources?”

Ghannouchi a, dans ce même ordre, indiqué qu’une fois un consensus sera trouvé autour de ce projet de la loi de finances 2017, il faudra appliquer rigoureusement la loi à tous les niveaux.

“Une situation préoccupante”

Quant à elle, la ministre des Finances, Lamia Zeribi, a affirmé que des amendements pourraient être apportés au projet de la loi de finances 2017, déposé depuis le 15 octobre dernier à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). “On est toujours ouvert au dialogue avec les différentes parties concernées notamment  l’Utica et l’Utap pour trouver un consensus autour de cette copie de la LF 2017″. L’absence d’une marge de manœuvre nous a poussés à prendre des mesures comme le cas du gel des salaires et des recrutements dans la fonction publique ainsi que  la taxe exceptionnelle imposée sur les chefs d’entreprise”, a expliqué la ministre dans une déclaration aux médias en marge de cette rencontre.

Elle a par ailleurs expliqué que ces amendements et modifications seraient apportés  sans toucher aux équilibres financiers du pays, soulignant que la situation financière du pays est très difficile voire préoccupante et que la croissance n’a pas dépassé les 1,2% durant cette année. De même, l’investissement n’a pas dépassé, selon ses dires, 19% du PIB et l’épargne nationale a baissé de 8 ou 9 points. Ainsi, le déficit budgétaire s’est situé à 5,7% du PIB, à cause principalement de la baisse des recettes provenant du secteur des phosphates, des mines, du tourisme et des industries manufacturières.

La ministre a également expliqué l’aggravation du déficit budgétaire par la baisse des participations des entreprises publiques aux caisses de l’État à cause des difficultés financières auxquelles elles font face.

“Pas de marges de manœuvre”

L’ancien ministre des Finances et membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Besbes a, pour sa part, indiqué que le gel des salaires et des recrutements dans la fonction publique est inévitable pour donner un peu d’oxygène au gouvernement afin de satisfaire les demandes économiques et sociales pressantes.

Le report des augmentations salariales permettra aussi, selon lui, d’alléger le fardeau de la masse salariale, qui n’a cessé, depuis la Révolution, de suivre une tendance à la hausse. « Le pays vit actuellement une situation exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles », a-t-il dit.
En outre, Besbes a évoqué l’absence de marges de manœuvre pour le gouvernement, soulignant que tous les choix ont atteint leurs limites, notamment en ce qui concerne l’endettement extérieur et les recettes fiscales.

Riadh Bettaïeb, ancien ministre du Développement et de l’Investissement, a appelé, quant à lui,  à mener des études sur les programmes et les fonds alloués au développement et l’investissement et élaborer une stratégie pour les 15 ou 20 prochaines années.
Bettaieb a également plaidé pour la mise en  place d’une stratégie et d’une vision claire afin de redynamiser les secteurs et chercher de nouveaux marchés promoteurs comme celui de la Côte e d’ivoire ou aussi du Sénégal.
Il a également appelé à résoudre les problèmes du port de Radès qui représente aujourd’hui un défi majeur devant l’investissement.

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L’Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie (AJECT) a qualifié de  « populiste » l’article 30 du projet de la loi des finances 2017 estimant qu’il est en contradiction avec les principes de l’équité fiscale.

L’article stipule une taxe de 1000 dinars annuellement qui sera appliquée à toute personne physique détenant une piscine privée, d’une valeur annuelle équivalente à 1000 dinars. La déclaration et son recouvrement dans les mêmes délais requis pour la déclaration annuelle de revenu sur les personnes morales.

L’AJECT a souligné qu’il est difficile de contrôler cette disposition, donc le rendement attendu sera difficile, selon un document présenté lors d’un forum scientifique organisé vendredi sur le thème « une lecture des règlements fiscaux du projet de loi des finances au titre de l’exercice 2017 ».

L’AJECT a appelé à annuler cet article, ainsi que l’article 12 relatif à l’incitation des sociétés à introduire leurs actions en bourse, car il ne permet pas de renforcer les opérations en bourse.

L’AJECT a demandé dans ce cadre d’annuler la taxe sur les bénéfices provenant de la cession des actions.

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Fayçal Derbel, membre du conseil national de la fiscalité, a affirmé, lors de son passage ce mercredi 28 septembre 2016, que le projet de la loi de finances 2017 ne prévoit pas de mesures concrètes visant à lutter contre l’évasion fiscale : « Cela pourrait affecter le pouvoir d’achat du citoyen et la compétitivité des entreprises », a-t-il déclaré.

En outre, Derbel a ajouté que la contrebande ne cesse de gangrener l’économie tunisienne et a appelé, par la même occasion, à mettre en œuvre des mesures obligeant les personnes retraitées exerçant une profession libérale à payer une taxe supplémentaire et empêcher celles exerçant une profession libérale de payer moins d’impôts que les fonctionnaires.

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La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) a

Said Bilal, expert en sécurité sociale a appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à l’occasion des journées parlementaires consacrées aux équilibres financiers, à accélérer l’approbation du projet de loi relatif au conseil supérieur du dialogue social.

Il a par ailleurs souligné dans une déclaration rapportée par Mosaïque Fm, que la loi de finances 2017 doit inclure une taxe sociale et une taxe sur les produits nuisibles à la santé, et ce dans l’objectif de résoudre la crise des caisses sociales.

Said Bilal a également appelé à élever l’âge du départ à la retraite et réviser les normes utilisées pour déterminer les pensions de retraites.

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Selon des informations rapportées par plusieurs supports médiatiques algériens, un mouvement de protestation a été observé ces derniers jours par des commerçants, des citoyens algériens dans le poste frontalier d’Oum Tboul. Ils dénonçaient ainsi « le mauvais  traitement » des Algériens par les unités douanières tunisiennes et refusaient le paiement de la taxe de 30 dinars tunisiens, imposée par la Tunisie à toute personne qui s’apprête à sortir du territoire.

Le porte-parole de la Douane tunisienne, Lassâad Bachouel, a catégoriquement démenti, ce mardi 2 août 2016 à Africanmanager, ces « allégations »,  affirmant que les unités douanières accomplissent leurs tâches tout en respectant la loi tunisienne. « Il n’y a aucune preuve valide sur l’implication des agents de la douane dans des dépassements ou mauvais traitements à l’égard de nos voisins algériens. Les services de la direction générale de la Douane suivent de près et inspectent le travail quotidien des unités. Deux douaniers ont été récemment traduits devant le conseil de discipline pour des affaires de dépassement”, a ajouté M. Bachouel.

Les Algériens sont toujours les bienvenus en Tunisie 

Le porte-parole de la Douane tunisienne a par ailleurs réaffirmé que « les Algériens sont toujours les bienvenus en Tunisie et que tous les services douaniers travaillent jour et nuit afin de faciliter toutes les procédures administratives de nos voisins. De même, les autorités tunisiennes sont en train d’aménager des endroits de divertissements et de loisirs sur les frontières tuniso-algériennes visant à offrir aux passagers algériens les meilleures conditions de déplacement vers le territoire tunisien. Nous entretenons des relations excellentes et exceptionnelles avec l’Algérie », a-t-il dit.

A signaler que des statistiques du commissariat régional au tourisme à Sousse relèvent que 20 mille Algériens avaient séjourné dans les hôtels de la région du début du mois de janvier jusqu’au 10 juillet 2016. Ces derniers avaient bénéficié de plusieurs offres promotionnelles de 30% dans les hôtels ainsi que dans les restaurants. cette initiative s’inscrit dans le cadre de la promotion du tourisme tunisien et la dynamisation de l’économie tunisienne.

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La loi de finances de 2017 sera très peu du goût des citoyens. En effet elle comporte des mesures de rigueur, voire même d’austérité, qui vont mettre de mauvaise humeur des Algériens que la rente pétrolière avait copieusement arrosés.

Au menu pour l’an prochain de nouvelles hausses sur les tarifs des carburants, de l’eau, du gaz et de l’électricité. Autre secteur qui sera sérieusement impacté : Les importations. L’import est un grand dévoreur de devises étrangères, qui se font rare dans le pays depuis deux ans, avec la fonte des cours mondiaux du brut. En 2015, l’Algérie a importé pour 51 milliards de dollars, un luxe qu’elle ne peut plus se permettre avec le tarissement de ses recettes pétrolières. Alors le Premier ministre algérien a chargé son ministre des Finances de concocter une loi où les exportations seront contenues à 25 milliards de dollars. Autant dire que les arbitrages seront cornéliens. Par ailleurs la vie des citoyens va changer radicalement, ils vont devoir se serrer la ceinture et gommer certaines de leurs habitudes de consommation.

Petit bémol dans cette avalanche de pilules amères : Les prix des denrées de première nécessité (pain, huile, lait…) ne seront pas majorés. C’est toujours ça de pris…

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Le ministère des finances planche, actuellement, sur les préparatifs de l’élaboration de la loi des finances pour l’exercice 2017, qui commencera à partir de 15 juin 2016, a annoncé le ministre des finances Slim Chaker, dans une déclaration à l’Agence TAP.
Selon le ministre, son département “ne prévoit pas une augmentation des impôts, mais oeuvre au contraire, à leur réduction afin de créer une nouvelle dynamique économique, inciter à l’investissement et encourager les sociétés à travailler dans un climat transparent”.
A ce titre, il a rappelé que le gouvernement actuel qui a pris ses fonctions, depuis une année et demie, n’a pas augmenté les impôts, afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens et favoriser la stabilité économique.
Il a fait savoir que la loi de finances pour le prochain exercice, sera axée sur la maitrise et la bonne orientation des dépenses et le développement de l’infrastructure dans les régions de l’intérieur. Les autres objectifs ciblés sont la réalisation de la croissance, la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, la maîtrise des circuits de distribution, l’appui aux PME pour créer plus de postes d’emploi et la préservation des équilibres financiers.
Le ministre des finances a appelé tous les acteurs économiques à présenter leurs propositions pour la nouvelle loi de finances, avant le 15 juin.

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Dans une déclaration ce mardi 12 avril 2016 à Africanmanager, le chirurgien et membre du Front Populaire Abdelmajid Mselmi a qualifié l’article 22 de la loi de finances 2016 de « répressif” et “inacceptable », expliquant que cet article de loi prévoit une peine de prison allant jusqu’à 3 ans en cas de déclaration erronée.

Il a fait remarquer par ailleurs que le ministère des Finance aurait dû tenir une série de négociations avec les professionnels de la santé avant d’adopter cet article.

Il a, en outre affirmé que la meilleure solution pour une meilleure transparence est de généraliser la prise en charge CNAM pour  toute les maladies comme le cas de la France.

On rappelle que des médecins généralistes et spécialistes de toutes les régions du pays se sont récemment réunis, au Palais des congrès à Tunis pour réitérer leur refus de l’article 22 de la loi de finances 2016 et de la note commune du 12 février 2016 du ministère des Finances.

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Sihem Boughdiri, directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, est passé sur Express FM ce jeudi 7 avril 2016 pour donner son sentiment sur certains articles de la loi de Finance 2016 qui ont fait naitre des polémiques.

Elle a pris le contrepied des propos de Nabil Ben Zineb, président du bureau de l’Ordre des Médecins (CNOM), en déclarant que le taux d’imposition de 6% contenu dans l’article 22 de la LF2016 n’est pas une nouveauté et ne s’adresse pas uniquement aux médecins. “Ces 6% de TVA  sont inclus dans le montant de la consultation conformément au code de la TVA décrété en 1988,” a-t-elle ajouté.

S’agissant de la valeur moyenne des impôts dont s’acquittent annuellement les médecins, elle a affirmé que le taux moyen s’établit à 6 mille dinars. “75% des médecins exerçant dans le secteur privé payent moins d’impôts que ceux qui travaillent dans le secteur public,” a-t-elle précisé.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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