Depuis trente ans, la Tunisie évolue avec un Code d’aménagement du territoire et d’urbanisme déphasé, difficile à mettre en application, ignorant la nécessaire corrélation entre planification urbaine et planification économique et les nouveaux défis liés au changement climatique, à l’évolution démographique et la transition numérique, parallèlement au devoir d’harmonisation avec les conventions internationales auxquelles la Tunisie a, entre temps, adhéré, dont le nouvel Agenda urbain de l’ONU.
Ces lacunes et de nombreuses autres défaillances officiellement inventoriées avec le concours d’experts de l’ONU Habitat ont poussé les autorités tunisiennes représentées par le ministère de l’Equipement et de l’habitat à envisager une réforme approfondie du Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué depuis novembre 1994, de manière à le moderniser à tous les plans.
Au cours d’un séminaire organisé à Tunis sur les orientations de cette réforme programmée du Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, la ministre de l’Equipement et de l’habitat, Sarra Zaafrani Zinzri, a assuré que le nouveau Code ou la version révisée de l’actuel Code sera prêt en 2024.
Signe de la difficulté et de l’extrême sensibilité de la tâche, selon les explications fournies à cette occasion par les intervenants, des essais d’amendement et de révision, à une échelle purement administrative, ont échoué faute de consensus, de sorte que les responsables ont été astreints à opter pour une méthode participative, de concert avec le bureau des Nations Unies pour les établissements humains, ou ONU Habitat, à Tunis, dont la directrice Aida Robbana assistait à la rencontre. Elle a indiqué que plus de 600 personnes représentant les diverses institutions et organismes publics concernés, les ordres et organisations professionnels, les associations, outre de simples citoyens, ont pris part aux consultations organisées, dans ce but, sur le plan régional et central.
Cependant, il est encore tôt de savoir exactement quelles seront au juste les nouvelles dispositions du Code tunisien de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme projeté.
Les intervenants dont Besma Ksontini, directrice générale de l’aménagement du territoire, Fethi Hassine, consultant en qualité d’architecte-urbaniste, Afef Marrakchi, enseignante universitaire à Sfax et Adel Ben Youssef, professeur en Sciences économiques à l’Université Côte d’Azur, en France, ont évoqué principalement les défis et les enjeux.
Ainsi, contrairement à la pensée actuellement dominante, la Tunisie connaîtra bientôt une stabilité démographique autour de 13 à 14 millions d’habitants, de sorte que les besoins d’expansion urbaine seront limités. Il y a, à l’inverse, une évolution vers le vieillissement de la population, ce qui commande de prêter davantage d’intérêt à un aménagement tenant compte de l’accroissement des services au profit des personnes âgées.
Défis naturels
D’autre part, la Tunisie est soumise à des aléas et des vulnérabilités d’ordres multiples. Sa géologie, sa morphologie continentale et littorale, la vulnérabilité de ses sols et surtout sa grande variabilité climatique la prédisposent naturellement à de multiples risques naturels et anthropiques. Comme l’ont signalé les études et rapports nationaux portant sur la réduction de risques de catastrophes, les changements climatiques et le développement durable, la Tunisie est dans une zone vulnérable aux changements climatiques et aux phénomènes extrêmes et catastrophes qui la prédispose fortement à des inondations, des sécheresses plus fréquentes et plus sévères, et des élévations du niveau de la mer et des submersions.
Les effets indésirables de ces phénomènes sont amplifiés en raison d’une planification et d’une occupation territoriale parfois inadéquate et d’une intégration insuffisante des changements climatiques et de la gestion des risques de catastrophe dans les stratégies et la planification du développement.
L’autre enjeu est le coût en hausse croissante de l’énergie, ce qui implique l’encouragement de la construction économe en énergie et la transition vers l’utilisation des énergies nouvelles et renouvelables, outre la réorientation des politiques de transport vers la limitation des longs déplacements et l’insistance sur un transport souple.
Coordination
La planification urbaine future devra en outre tenir compte des enjeux de la numérisation et de la digitalisation, avec en tête la numérisation des services et des documents de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme dont les permis de bâtir.
Aussi, il a été notamment recommandé de veiller à la coordination et l’harmonisation des politiques publiques et à assurer l’osmose nécessaire entre les schémas directeurs d’aménagement et les plans de développement économique et social.
Des orientations de réforme à caractère plus détaillé ont été discutées dont , entre autres, la révision des exceptions mentionnées dans le décret loi numéro 68 de l’année 2022 relatives aux nouvelles créations de zones industrielles de moins de 100 hectares et de zones d’habitation de moins de 50 hectares, au moyen de lotissements.
Une autre grande orientation réside dans la réhabilitation du principe de la gouvernance et de la maitrise foncière après avoir été constaté que les agences publiques, créées à cet effet, ont failli à assumer, comme il se doit, leur rôle dans ce domaine, devenant plutôt des consommateurs de l’espace territorial et non ses protecteurs.
Il a été proposé la création d’une agence publique non sectorielle pour la constitution de réserves foncières, parallèlement à l’interdiction de l’aménagement de lotissements en dehors des zones agréées, tout en assouplissant les formalités d’approbation.
Des orientations diverses pour la réforme des permis de bâtir ont été aussi discutées, dont la création de commissions techniques spéciales pour les permis de bâtir relatifs aux grands projets (promotion immobilière publique et privée) et aux constructions spécifiques comme les constructions des grandes surfaces commerciales et les constructions ayant un nombre déterminé d’étages.
S.B.H
