La Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Chambre d’accusation renvoyant le journaliste Mohamed Boughalleb devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour être jugé sur des accusations liées au décret n° 54.
Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à l’encontre du journaliste, suite à une plainte déposée contre lui par une professeure universitaire, suite à une publication sur les réseaux sociaux.
Après le renvoi du dossier devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, celle-ci a décidé de déférer Boughalleb devant la Chambre criminelle, considérant que le plaignant était un fonctionnaire public.
Boughalleb s’est pourvu en cassation contre cette décision, mais la Cour de cassation l’a confirmée, ce mardi, selon mosaique fm.
