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samedi 8 août 2020
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Conseil des ministres: adoption de 4 projets de décrets gouvernementaux

Une réunion du conseil des ministres, tenue mardi au palais du gouvernement à la Kasbah, a permis de passer en revue la première mouture du schéma de développement pour la période 2020/2023, de discuter de la situation générale du pays et d’adopter des décrets gouvernementaux.

Présidé par le Chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, le conseil a notamment adopté le projet de loi organique relative à la liberté des médias audiovisuels et qui porte sur l’organisation du secteur et les prérogatives de l’instance constitutionnelle indépendante, lit-on dans un communiqué publié par la présidence du gouvernement.

Le Conseil a également approuvé quatre projets de décrets gouvernementaux, à savoir:
-Un projet de décret portant fixation de la composition de l’observatoire de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), son organisation et les modalités de son fonctionnement.
-Un projet de décret portant fixation de la composition des comités régionaux de pilotage de la responsabilité sociétale des entreprises, leurs compétences et prérogatives.
-Un projet de décret relatif à la révision du décret gouvernemental n° 1067 de l’année 2019 (en date du 14 novembre 2019), fixant les attributions du chef de programme dans le cadre de la loi organique du budget.

-Un projet de décret gouvernemental relatif à la révision du décret n°3503 de l’année 2014 (en date du 17 septembre 2014), portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de la culture pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.  

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