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Le décret d’application relatif à la loi “Start up Act” adoptée le 02 avril 2018 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a été adopté, mercredi 3 octobre 2018, par le conseil des ministres (CM) après avoir été finalisé en concertation avec toutes les parties concernées.

Par ailleurs, le décret compte 24 articles qui traitent principalement des conditions, des procédures et des délais d’accord et de retrait du Label Startup : Là, le décret d’application précise que le délai pour accorder le Label Startup est de 30 jours à partir de la date de candidature, délai qui est ramené à 3 jours pour les candidats ayant assuré une levée de fonds auprès de fonds d’investissement conventionnés. Il est à noter aussi que les candidatures se passent exclusivement en ligne via le Portail des Startups.

Ledit décret traite aussi l’organisation, les prérogatives et le fonctionnement du Collège des Startups : on notera, également, que le Collège en charge de la labellisation sera composé d’un Président et de 8 membres dont 4 représentants de fonds d’investissement et d’accélérateurs dédiés aux Startups et 2 experts indépendants. Les membres du Collège des Startups sont désignés par le Chef du Gouvernement sur proposition du Ministre en charge de l’Économie Numérique.

Le troisième champ d’application porte sur les conditions et les procédures pour jouir des avantages et incitations au titre de Startup : il s’agit, notamment, du Congé pour Création de Startup, de la Bourse de Startup, de la prise en charge des brevets en Tunisie et à l’international, du dégrèvement fiscal au titre d’investissement dans les Startups…

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Nabeul : Conseil des ministres sur les projets exceptionnels et l’indemnisation des entreprises

Réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, le Conseil des ministres a passé en revue l’avancement des projets exceptionnels destinés au gouvernorat de Nabeul suite aux dernières inondations et la situation sanitaire dans le pays.

Il a approuvé un projet de loi relatif à l’indemnisation des entreprises économiques touchées par les dernières crues dans la région du Cap Bon, de même qu’il a recommandé l’accélération du rythme de réalisation des projets annoncés à l’issue du conseil ministériel restreint tenu au siège du gouvernorat de Nabeul.

Concernant la situation sanitaire dans le pays, le Conseil des ministres a recommandé de prendre toutes les mesures médicales et préventives pour se prémunir contre tout développement négatif à cet égard, selon un communiqué de la Primature.

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Le programme de la visite du vice-président du Conseil des ministres et ministre italien de l’Intérieur, Matteo Salvini, ne prévoit pas un entretien avec le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a précisé jeudi le ministre de l’Intérieur, Hichem Fourati, en réponse aux rumeurs autour du refus de Youssef Chahed de rencontrer le responsable italien.
Selon plusieurs médias et réseaux sociaux, le chef du gouvernement, Youssef Chahed a refusé de rencontrer le vice-président du Conseil des ministres et ministre italien de l’Intérieur sur fond de ses déclarations envers les Tunisiens et les émigrés irréguliers tunisiens. “Ces déclarations ont été qualifiées de discriminatoires“, d’après les mêmes sources.
“Il est inutile de se livrer à des spéculations“, a lancé Fourati peu après la conférence de presse qu’il a donnée conjointement avec son homologue italien.
La visite éclair du vice-président du Conseil des ministres et ministre italien de l’Intérieur s’est limitée à des entretiens avec son homologue tunisien et le président de la République, Béji Caïd Essebsi“, a-t-il souligné.
Au lieu de partir à 16H00, le responsable italien a quitté la Tunisie à 13H00, faute de temps et vu ses engagements“, a-t-il ajouté.
Je ne suis pas au cours de cette question“, a de son côté répondu le vice-Premier ministre italien face à ces rumeurs.
Je suis arrivé en Tunisie pour une courte visite juste pour rencontrer le ministre de l’Intérieur, Hichem Fourati et le président de la République, Béji Caïd Essebsi“, a-t-il tenu à souligner.
Mes visites à l’étranger se limitent le plus souvent à de telles rencontres“, a-t-il encore précisé.

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Adoption en conseil des ministres de projets de lois à caractère économique

Le conseil des ministres réuni, mercredi matin, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Youssef Chahed, a adopté quatre projets de lois à caractère économique.

Il s’agit des :
– Projet de loi portant approbation de l’accord de crédit conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un Projet d’appui à la qualité des bases du système éducatif.
– Projet de loi portant approbation de l’accord de crédit conclu le 11 juillet 2018, entre la République Tunisienne et la BIRD, pour un financement additionnel du programme de développement urbain et de gouvernance locale.
– Projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu le 29 juin 2018, entre la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement, en tant que contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation.
– Projet de loi organique relatif à l’approbation d’un accord d’encouragement et de protection mutuelle des investissements, conclu entre les gouvernements tunisien et turc.

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Conseil des ministres: Approbation de plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux

Un Conseil des ministres s’est réuni mercredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement Youssef Chahed. Le Conseil a approuvé plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux. Il a passé en revue des exposés portant notamment sur la situation sociale, la carte sanitaire et le dossier de l’emploi.

Le Conseil des ministres a approuvé les projets de loi suivants:

– Projet de loi organique amendant et complétant la loi organique 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums.
– Projet de loi relatif aux critères de découpage des circonscriptions électorales et à la détermination du nombre de sièges.
– Projet de loi relatif à la création d’une agence nationale pour la gestion de la publicité publique et des abonnements.
Le Conseil des ministres a également approuvé des décrets gouvernementaux suivants:
– Projet de décret gouvernemental fixant les conditions et procédures pour l’octroi des avantages prévus dans l’article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant sur la loi de finances pour l’année 2018 relative à la contribution patronale au régime de la sécurité sociale en faveur des entreprises de presse écrite.
– Projets de décrets gouvernementaux relatifs à l’organisation des limites territoriales des municipalités suivantes: Bechli-Jerssin-Blidet (gouvernorat de Kébili), Bir Lahfey, Mansoura, Menzel Bouzaiène et Jelma (gouvernorat de Sidi Bouzid).
-Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation de la campagne de lutte contre les criquets.
Le Conseil des ministres a entendu des exposés sur la situation sociale, la carte sanitaire et le plan d’action du ministère de la Santé concernant l’approvisionnement en médicaments et la veille sanitaire.
Le Conseil a approuvé les projets de décrets individuels relatifs à la fonction publique et aux entreprises et institutions publiques.

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Réuni, mercredi, à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux.
Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, les projets de loi et de décret adoptés sont comme suit :
– Projet de loi portant approbation d’un accord de crédit signé le 7 juin 2018 entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement visant à financer un projet de développement de l’agriculture irriguée en Tunisie,
– Projet de décret gouvernemental portant organisation du ministère des Affaires Etrangères,
– Projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de management de la qualité et l’accompagnement de l’accréditation du laboratoire d’analyses biotoxines à l’Institut national des sciences et technologies de la mer,
– Projet de décret gouvernemental portant organisation des commissariats régionaux du développement agricole dans les gouvernorats de Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Sfax et Mahdia,
– Projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi pour la réalisation d’un projet d’amélioration de la gestion du budget de l’Etat et la définition de son mode d’organisation et de fonctionnement,
– Projet de décret gouvernemental portant approbation de la cession au dinar symbolique d’une terre domaniale située à Ksar Said 2 (gouvernorat de Tunis) dans le cadre d’un programme spécial de logement social,
– Projet de décret gouvernemental portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique pour la réalisation d’un projet d’amélioration de la gestion du budget de l’Etat et la définition de son mode d’organisation et de fonctionnement.
Le conseil des ministres a également adopté la stratégie multisectorielle de développement de l’enfance précoce au titre de 2017-2025.
La réunion a aussi permis d’exposer un ensemble de données à caractère social et éducatif et de passer en revue les résultats définitifs des examens nationaux pour l’année en cours.

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Un conseil ministériel tenu, mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté un nombre de projets de loi et de décrets à caractère économique.
Le premier projet intéresse le registre national des entreprises et le deuxième concerne l’adoption de l’accord de crédit signé, le 31 janvier 2018, entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) visant le financement d’un programme d’appui pour la gouvernance des entreprises publiques.
Sur un autre plan, le conseil a adopté le projet de loi organique n° 26- 2015 du 7 août 2015, relatif à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les projets de décrets adoptés en conseil ministériel concernent :
-L’amendement du décret numéro 1107 -2004 du 17 mai 2004 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
-L’amendement du décret numéro 1327-2013 du 27 février 2013 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d’aménagement des circuits agricoles et de développement du réseau de routes classées .
-L’amendement du décret numéro 70-2012 du 12 mars 2012 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour le développement de la gestion du budget de l’Etat.
Le conseil ministériel a en outre passé en revue un nombre de points relatifs au suivi de la concrétisation des recommandations finales visant à améliorer le classement de la Tunisie dans le rapport “Doing Business”, et aux engagements de la Tunisie vis-à-vis de ses partenaires et bailleurs de fonds internationaux dans le cadre des accords financiers signés.

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Un projet de loi portant sur la lutte contre la discrimination raciale a été adopté mercredi lors d’un conseil de ministres. Ainsi la Tunisie devient le deuxième pays en Afrique après l’Afrique du Sud ayant adopté ce projet de loi, a annoncé jeudi Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme.
Dans une déclaration à la presse lors d’un atelier de travail sur le financement des partis politiques, Ben Gharbia a précisé que le gouvernement d’unité nationale a ainsi honoré un engagement formulé par Youssef Chahed, le 26 décembre 2016, à l’occasion de la journée nationale contre la discrimination raciale, en reconnaissant l’existence de telles pratiques discriminatoires en Tunisie. La solution était de trouver les mécanismes de traitement de ce phénomène, à savoir l’adoption d’une loi qui permet de lutter contre la discrimination.

Selon Ben Gharbia, ce projet de loi stipule des sanctions qui seront infligées aux contrevenants, allant de 1 mois jusqu’à une année. Ces sanctions sont doublées quand la victime est un enfant ou en situation vulnérable.
Le projet de loi porte aussi sur des sanctions à l’encontre des personnes morales dont des actes de discrimination commis lors d’un concours de recrutement, a ajouté Ben Gharbia. Une amende est imposée varie entre 5 et 10 mille dinars et une peine de prison allant jusqu’à 3ans de prison quand l’affaire porte sur l’incitation à la discrimination et à la haine.
Ainsi ce projet de loi engagera l’Etat dans l’élaboration de politiques et de stratégies de lutte contre les actes discriminatoires et une politique de sensibilisation dans ce domaine, en plus d’une réflexion sur les moyens de dédommager les victimes et leur offrir une assistance psychologique.

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Le conseil des ministres, tenu jeudi après-midi, au palais du gouvernement à la Kasbah, a adopté un projet de loi organique portant approbation d’un protocole d’accord euro-méditerranéen établissant le partenariat entre la Tunisie, la Communauté européenne et ses pays membres et prenant en considération l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE.
Le conseil a passé en revue un rapport concernant le plan national de promotion des exportations qui met en application le programme ” L’exportation, une priorité absolue “, lequel vise à développer les exportations, diversifier les marchés, faciliter l’accès aux financements et assurer les exportations, selon un communiqué de la Présidence du gouvernement.
Le Chef du gouvernement, Youssef Chahed a appelé, à cette occasion, à adopter une approche de concertation entre les divers ministères et secteurs concernés par l’exportation, à développer la logistique (transport aérien te maritime), à faciliter les procédures et à accompagner les PME dans leurs démarches d’accès aux marchés de l’exportation.

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 Le Conseil des ministres réuni jeudi soir au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Youssef Chahed a examiné plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, relayé par la TAP, le Conseil des ministres a passé en revue la situation économique et sociale du pays.

 Le Conseil a adopté trois projets de loi portant approbation d’un :

-Contrat de financement conclu entre la Tunisie et la Banque Africaine d’Investissement à titre de contribution au financement du projet du Réseau ferroviaire II;

-Accord de crédit conclu entre la Tunisie et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KfW) à titre de contribution au financement du Réseau ferroviaire II;

-Contrat de garantie conclu entre la Tunisie et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) relatif à une ligne de crédit octroyée à la Banque de l’habitat pour le financement des projets des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises environnement.

Le Conseil des ministres a également adopté six décrets gouvernementaux portant :
-Nomination de deux membres au conseil de la Bourse de Tunis,

-Nomination des membres du Comité de contrôle du Fonds de garantie des dépôts bancaires,
-Nomination des délégations spéciales dans les gouvernorats de Siliana, Monastir, Gafsa et la Manouba,
-Création du Conseil supérieur de l’exportation et fixation de ses attributions, sa composition et ses modalités de gestion,

-Fixation du champ et des conditions d’intervention de la direction des moyennes entreprises relevant de la direction générale des impôts,

-Fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil national de l’aéronautique civile.

Selon le communiqué, le Conseil des ministres a également passé en revue l’avancement dans l’exécution des décisions annoncées en faveur de Médenine. Il a été décidé d’inscrire à l’ordre du jour des réunions des Conseils des ministres, l’examen et le suivi de la mise en œuvre des décisions et des programmes de développement annoncés en faveur de plusieurs régions du pays.

Le Conseil des ministres a examiné en outre la stratégie d’action du ministère du Transport et les projets en matière d’infrastructure.

 Le Conseil a pris connaissance des rapports des commissions ministérielles économique et sociale sur le dossier de l’emploi et les mécanismes permettant de trouver des solutions en particulier pour les diplômés du supérieur.

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Le conseil des ministres réuni , mercredi 13 juillet 2016 à la Kasbah a validé de nouveaux projets de loi, indique un communiqué. Parmi ces projets de loi validés, on cite un relatif à la violence contre les femmes, un projet de loi relatif à l’organisation des jardins d’enfants et un autre sur l’organisation du travail du pôle économique et financier.

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Un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux ont été adoptés lors de la réunion du Conseil des ministres tenue mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil a validé les quatre projets de loi suivants :
– Projet de loi portant réduction, de façon provisoire au cours de l’année 2016, des impositions appliquées à l’exportation de la ferraille,
– Projet de loi relatif à un contrat de garantie conclu le 26 mai 2016 entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement sur une rallonge de crédit d’une valeur de 19 millions euros au profit du Groupe chimique (GCT) pour mener à terme le programme de mise à niveau environnementale,
– Projet de loi organique portant approbation d’un accord conclu entre la Tunisie et le Royaume d’Arabie Saoudite pour organiser le transport et le transit des personnes et marchandises par voie terrestre entre les deux pays,
– Projet de loi organique portant approbation de l’accord arabe de lutte contre la corruption.
D’après le même communiqué, le Conseil des ministres a également adopté 25 décrets gouvernementaux. Il s’agit notamment de :
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’élaboration de l’organigramme du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale,
– Projet de décret gouvernemental portant organisation du ministère des Affaires locales,
– Projet de décret gouvernemental portant définition des prérogatives du ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption,
– Projet de décret gouvernemental portant élaboration de l’organigramme de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS),
– Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation et au fonctionnement des Archives nationales.

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Le président algérien

Dans le bras de fer qui l’oppose aux 13 généraux limogés en 2015, le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, fait feu de tout bois. Hier mardi 31 mai 2016, le Conseil des ministres a validé deux outils servis sur le plat par le vice-ministre de la Défense, Gaïd Salah, pour réduire au silence les ex-gradés de l’armée : Deux projets de loi qui leur interdit de vider leurs sacs sur la place publique. De bonne guère pour éviter d’être éclaboussé par des déballages compromettants. Qui sait…

En fait le point d’orgue de toute cette affaire a été le choc frontal entre Bouteflika et l’ex-chef du redoutable Département et de la sécurité (DRS), Mohamed Lamine Mediene. Le président n’a voulu prendre aucun risque et a carrément imposé le devoir de réserve aux ex-responsables de l’armée. La raison de cette décision : «préserver la brillante image de l’Armée nationale populaire au sein de notre société et, pour maintenir également cette institution au service exclusif de la république et au-dessus des enjeux politiques ou politiciens».

Une guerre larvée potentiellement explosive

Mais si on gratte un peu cette motivation imparable, on trouve derrière une lutte féroce entre le DRS et le clan de l’homme fort du pays, notamment son frère Saïd, à qui on prête tous les pouvoirs depuis que le président a été affaibli par sa maladie. Le DRS n’est plus en odeur de sainteté au palais présidentiel depuis qu’il a mené une enquête sur la corruption qui a mouillé certains membres du cercle du pouvoir, dont l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khalil. Et là vu que la contestation gronde toujours du côté des hauts gradés évincés, portée par l’ancien ministre de la Défense, le général Khaled Nezzar, il est question pour l’entourage de Bouteflika, disent certains observateurs, d’écarter définitivement ceux qui gênent la main mise sur tous les leviers du pouvoirs, et pour longtemps. Et le travail de sape a bien commencé.

Quand le 21 septembre 2015, le bouillant général à la retraite Hocine Benhadid a exhibé dans un entretien avec une web radio algérienne que le frère du président a orchestré le limogeage du général Mohamed Lamine Mediene, en le qualifiant de «malade mental», il a été arrêté illico et placé derrière les barreaux, sans procès. Le 28 août 2015, un autre haut cadre du DRS, le général-major Abdelkader Aït Ouarabi, dénommé «Hassan», a écopé de 5 ans de prison ferme pour «stock d’armes, détention et rétention d’armes de guerre, rétention d’informations et mensonge, à la suite d’interrogatoires de trois terroristes capturés à Tiguentourine». Il a été arrêté le lendemain de l’incident de tirs qui s’est produit l’été 2015 dans la résidence du président Bouteflika à Zéralda, aux environs d’Alger.

D’après les rapports des services secrets étrangers, dont le Mossad, l’Algérie file du mauvais avec cette guerre larvée entre les deux clans et un coup d’Etat militaire n’est pas à exclure…

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Le plan de développement  quinquennal 2016-2020 sera soumis la semaine prochaine à l’examen du Conseil des ministres, selon un communiqué rendu public jeudi à l’issue de la réunion d’un conseil ministériel restreint (CMR) consacré à cet effet. Présidé par le chef du gouvernement, Habib Essid, le Conseil a préconisé de finaliser ce projet afin de le soumettre la semaine prochaine à l’examen du Conseil des ministres puis de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Au cours de cette réunion, le conseil a analysé les différentes composantes du plan qui, selon le communiqué, a été élaboré par 292 commissions régionales et centrales et 150 commissions sectorielles et sous-commissions.

TAP

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-Un conseil des ministres, réuni, mardi sous la présidence du Chef du gouvernement Habib Essid, a adopté deux décrets gouvernementaux portant la création des unités de gestion par objectifs concernant des projets de construction de barrages dans la région de Bizerte et pour la réalisation de projets d’infrastructure routière financés par la Banque Mondiale (BM). Selon le porte-parole officiel du gouvernement, Khaled Chaouket, le CM a aussi évoqué le sujet de l’emploi, relevant que 24 550 offres d’emplois ont été affichés par les bureaux de l’emploi et que près de 38 548 personnes ont bénéficié des programmes d’emploi. Le conseil des ministres a insisté, à ce sujet, sur la nécessité de soutenir le travail indépendant et la promotion des PMEs, rappelant que 849 peronnes ont bénéficié de primes d’accompagnement.

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Le projet de loi relatif à la protection des dénonciateurs des cas de corruption sera examiné en Conseil des ministres durant les prochaines  semaines avant d’être soumis au parlement pour adoption, a fait savoir le ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de lutte contre la corruption, Kamel Ayadi. Ledit projet de loi ainsi que la création de l’Instance nationale de lutte contre la corruption figurent parmi les priorités du ministère, a déclaré Kamel Ayadi, mardi, à l’agence TAP, en marge d’une conférence internationale sur la loi organique relative au droit d’accès à l’information. Une séance de travail a eu lieu la semaine dernière avec la participation d’experts pour l’examen du projet de loi sur la protection des dénonciateurs de la corruption avant sa présentation dans les jours à venir aux composantes de la société civile en vue de recueillir leurs recommandations et propositions.

TAP

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Cinq décrets gouvernementaux dont un portant création d’un centre de recherches militaires ont été approuvés mercredi en Conseil des ministres.
Un deuxième décret sur la délégation des prérogatives du chef du gouvernement aux ministres, conformément à l’article 92 de la Constitution a été adopté.
Le texte consacre la réforme administrative à travers le renforcement du principe de l’indépendance de décision et la lutte contre la bureaucratie, a expliqué Khaled Chawkat porte-parole du gouvernement.
Il s’agit aussi du décret gouvernemental qui attribue à l’agence foncière les avantages prévus par l’article 52bis du code d’incitation aux investissements et la suppression du caractère « collectif » à nombre de terrains dans certaines délégations de Kasserine (Foussana, Hassi El Ferid, Feriana, Kasserine sud et nord, Majel Belabbas et Sbeitla). Un autre décret relatif à l’expropriation d’un lot de terrain pour l’intérêt public dans le cadre de la réalisation de l’autoroute Sfax-Gabès a été approuvé.
Le Conseil des ministres a examiné le dossier des terres qui seront cédées par l’Etat à l’agence foncière industrielle pour la réalisation de zones industrielles à l’intérieur du pays.
Le projet de loi organique relatif à l’accord international sur l’huile d’olive et l’huile de table (2015) a été approuvé au cours de la réunion. De même que l’accord sur le transport aérien conclu le 27 janvier 2016 entre la Tunisie et le Bahreïn.
Par ailleurs, la réunion a été l’occasion, d’examiner les préparatifs du ministère du Commerce en prévision du mois de Ramadan.
Elle a permis, également, de passer en revue certains indicateurs, à l’instar du nombre des crédits alloués à la création de micro projets et qui a atteint 1763 crédits à la fin février, pour des investissements de l’ordre de 8,24 MD. Ce qui contribuera à générer quelque 2645 emplois, a indiqué Chawkat.
Les offres d’emploi au profit des diplômés du supérieur ont aussi enregistré une hausse de 5,13 pc. A noter aussi que durant la même période, 8 mille jeunes ont été formés en matière de développement des applications mobiles dans 24 gouvernorats.

TAP

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Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres, réuni, mercredi, sous la présidence de Mehdi Jomaâ, a décidé la création d’une instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionalité des lois , et ce en application des dispositions de la Constitution prévoyant l’achèvement des travaux de cette instance dans un délai ne dépassant pas trois mois à compter de la promulgation de la Loi fondamentale et la mise en place d’une Cour constitutionnelle chargé des missions de contrôle.

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