Une source responsable au Tribunal administratif a indiqué que cette juridiction ont fixé un délai de 5 jours au président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, dans la cadre de la plainte déposée à son encontre par un groupe de députés, demandant l’arrêt de l’exécution de la Constitution.
Selon Assabah News, le tribunal a adressé un courrier dans ce sens au président de l’ANC, lui accordant un moratoire supplémentaire de 3 jours, en cas de non réponse de sa part.
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