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Cour constitutionnelle: A défaut d’accord, renvoi de toutes les propositions d’amendement en plénière

Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu’a défaut d’accord, les membres de la commission des compromis au parlement ont décidé de renvoyer toutes les propositions d’amendement en plénière.

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Contacté par l’agence TAP, le député a indiqué que les participants à la réunion, consacrée aux deux projets de loi amendant et complétant la loi sur la cour constitutionnelle ont convenu de fusionner les deux textes.

Les groupes de la Réforme, Tahya Tounès et Watania ont approuvé le projet proposé par le bloc du Courant démocratique. Ce dernier projet défend le droit d’éligibilité à la cour constitutionnelle et supprime la condition, pour les candidats, d’être proposés par les groupes parlementaires.

Felfel a ajouté que les membres de la réunion ont été unanimes à rejeter les propositions avancées par le groupe Al Karama.

Dans leurs interventions durant la séance matinale, les députés ont imputé le blocage dans l’installation de la cour constitutionnelle aux conflits politiques entre les différentes composantes du paysage politique à l’intérieur comme à l’extérieur du parlement.

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