Le président de la Commission électorale de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Samir Dilou a affirmé, samedi, que l’ancienne liste des candidats à la Cour Constitutionnelle établie par sa Commission en juillet dernier et remise au bureau de l’ARP « sera maintenue pour la prochaine séance plénière ».
La plénière prévue le 8 avril prochain pour le vote des membres de la Cour Constitutionnelle se basera sur cette liste, a-t-il indiqué dans une déclaration à l’agence TAP.
La commission électorale de l’ARP avait annoncé, en juillet 2020, la liste nominative des candidatures retenues pour la Cour Constitutionnelle, avec les blocs parlementaires qui les ont proposées.
Elle comprend des spécialistes en droit : Mohamed Adel Kaaniche (proposé par les blocs al-Mostaqbal et Qalb Tounes), Ezzeddine Arfaoui (Tahya Tounes), Noureddine Ghazouani (bloc national, La Réforme, Tahya Tounes, Qalb Tounes et bloc démocrate), Abdeljalil Bouraoui (La Réforme) et Mohamed Ketata (bloc démocrate).
Les deux candidats non spécialistes en droit sont : Mohamed Bouzghiba (Ennahdha) et Jalaleddine Allouche (Al-Karama).
Samir Dilou a précisé que « l’application du nouveau projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour Constitutionnelle ne se fera qu’après la finalisation du vote en cours des membres de la Cour et en cas d’échec à élire le reste des membres.
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté aux environs de 1H ce jeudi (25 mars), les propositions présentées par le gouvernement en 2018 amendant et complétant la loi organique n° 2015-50 relative à la Cour Constitutionnelle par 111 voix pour, 8 abstentions et sans aucune objection.
Les amendements proposés par le gouvernement concernent principalement les articles 10, 11 et 12 de la loi organique adopté par l’ancien parlement en 2015.
