» L’armateur du navire tunisien Ulysse « en l’occurrence la CTN » verra sa prime d’assurance augmenter, mais ne va pas avoir une perte sèche « , déclare à l’agence Tap jeudi, à Paris, le professeur en droit maritime à l’Ecole de Management de Normandie, Olivier Lasmoles.
Revenant sur les causes de la saisie du Car ferry Carthage, mercredi à Marseille, suite à la collision du navire tunisien Ulysse avec le porte-conteneurs chypriote CLS Virginia, le professeur en droit maritime indique que » la saisie conservatoire du Car Ferry Carthage a eu lieu afin d’avoir une lettre de garantie pour s’engager à indemniser l’armateur endommagé « .
Et d’ajouter » pour être certain d’être remboursé, l’armateur endommagé fait une saisie conservatoire du navire causant la collision, et demande, en référé, au tribunal de commerce de bloquer ce navire. Cette mesure est adoptée en attendant que la Cotunav émette une lettre de garantie en attendant les résultats de l’expertise prouvant ou pas la responsabilité de l’abordage « .
Etant donné que le navire Ulysse n’est pas encore désincarcéré, l’armateur chypriote était ainsi, obligé de demander la saisie du Car ferry Carthage, un autre navire de la CTN (compagnie tunisienne de navigation) pour avoir une garantie d’indemnisation.
A cet effet, le professeur en droit maritime indique que » l’assureur couvre la responsabilité civile de l’armateur en cas d’accident. Il s’agit des assureurs Protection and Indemnity Club (P&I Club) ».
Et d’expliquer : » les deux armateurs appliqueront les règles classiques en matière d’abordage. Des dossiers seront ouverts chez les assureurs, des expertises ainsi que des enquêtes seront effectuées pour déterminer les responsabilités.
C’est l’assurance de l’armateur responsable de l’abordage qui indemnisera le deuxième armateur « .
