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Déchets italiens: La Tunisie veut en finir au plus vite et se faire indemniser !

Un an après avoir éclaté, le scandale dit des déchets italiens a connu maints épisodes sans aboutir à l’essentiel, à savoir le retour à l’envoyeur et la réparation du préjudice. «  Ce n’est qu’une affaire de temps », affirme le directeur général de l’Environnement et de la Qualité de la vie au ministère des Affaires locales et de l’environnement, Hédi Chebili, chargé du dossier dans une interview à TAP. Un dossier lourd à gérer, a-t-il reconnu, car « il fallait convaincre les autorités italiennes de notre point de vue, mais grâce à la bonne coopération et coordination avec toutes les structures nationales en Tunisie…. nous avons pu monter un dossier qui montre de façon claire, que cette opération n’a pas respecté les exigences requises par les conventions internationales ».

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Tous ces efforts ont  permis de convaincre de la légitimité de la position tunisienne. D’ailleurs, les autorités de la région de Campagnie ont ordonné depuis le 9 décembre 2020, la réexpédition des déchets dans un délai de 30 jours à partir de cette date. Mais la société SRA a refusé de reconnaître que son dossier comporte des incohérences et erreurs et a cherché à renier sa responsabilité.

Il a expliqué que c’est la voie diplomatique qui a primé, d’autant qu’on a eu un écho positif de la part des autorités italiennes, grâce au dossier technique élaboré, lequel a mis en évidence toutes les problématiques qui sont à l’origine de cette affaire. C’est pour cette raison que les autorités tunisiennes n’ont pas eu recours à un cabinet d’avocats jusqu’à présent. C’est l’ambassade de Tunisie à Rome qui s’est chargée des contacts avec les autorités italiennes et du suivi du processus judiciaire mené par SRA. « Nous n’avons pas opté pour l’engagement dés le début d’un processus judiciaire, car un tel processus prendrait énormément de temps (même des années) et nécessiterait beaucoup d’argent, alors que grâce à la démarche que nous avons adoptée depuis le 9 décembre 2020 déjà, la société a été appelée par les autorités italiennes à récupérer ses déchets et ce parallèlement, aux enquêtes pénales en cours en Tunisie et en Italie », a-t-il plaidé.

La société SRA a perdu tous ses recours

Le responsable a souligné qu’au niveau du ministère de l’Environnement, le travail mené est administratif et technique, estimant que « nous avons obtenu gain de cause au niveau administratif et technique. La société a perdu jusqu’ici tous ses recours. Déjà, deux tribunaux italiens et le conseil d’Etat de ce pays, soutiennent la position tunisienne, ce n’était pas évident. Nous avons obtenu ce résultat parce que notre dossier est consistant. En effet, les autorités italiennes reconnaissent les droits de la Tunisie à demander la réexportation des déchets dans les meilleurs délais. Elles veulent, comme l’a souligné l’ambassadeur d’Italie à Tunis, lors d’une réunion avec notre équipe, résoudre cette question compte tenu des relations stratégiques entre les deux pays. Il a d’ailleurs, affirmé qu’aussi bien la Tunisie que l’Italie, ont été victimes de ce marché ».

 Ila affirmé que la dernière décision du tribunal de première instance de Rome ne s’oppose pas à la réexpédition des déchets vers l’Italie mais s’oppose seulement, à l’utilisation par l’Etat italien de la caution émise par la société italienne SRA dans le cadre de cette affaire. Cette dernière a bien évidemment, mis en avant le fait qu’elle fait travailler 141 personnes et qu’elle court le risque de fermer, si sa caution est utilisée….

 Et d’ajouter : «  Selon les termes de la Convention de Bâle, trois principes sont à respecter, d’abord, les négociations se déroulent entre les Etats, ensuite, la responsabilité de l’affaire incombe en premier lieu, à la société exportatrice, ce qui est le cas actuellement. Enfin, en cas de défaillance (de la société), la responsabilité échoit aux Etats et dans ce cas de figure, à l’Italie. Or, l’Etat italien a reconnu (dans les courriers reçus par l’Ambassade de Tunisie à Rome), le droit de la Tunisie de demander la réexpédition des déchets, dans les meilleurs délais. Toutefois, eu égard, au processus judiciaire adopté par SRA, les autorités italiennes n’ont pas pu mettre en œuvre la décision de réexpédition. Aucun responsable italien ne peut agir à l’encontre d’une décision prise par leur justice. Ceci étant, l’Etat italien a toujours la possibilité de consacrer un montant pour la reprise des déchets. Nous avons appris depuis deux semaines, d’une manière indirecte, que les avocats de la SRA ont exprimé leur volonté de réexpédier les déchets. Nous restons favorables à cette option, et nous sommes disposés à la faciliter, dans la limite du possible et conformément à la règlementation en vigueur ».

« Les procédures n’ont pas été respectées »

S’agissant de la responsabilité du  ministère et de ses agences particulièrement, l’ANPE et l’ANGED, il a fait observer que les procédures n’ont pas été respectées, une première erreur porte sur la présentation du dossier à une autorité qui n’est pas habilitée (le dossier de notification qui aurait du passer par l’autorité nationale compétente de la convention de Bâle, dont le point focal se trouve au ministère, est parvenu à un agent administratif de l’ANGED, à Sousse). Deuxièmement, même le contrat conclu en 2019, entre les deux sociétés n’aurait pas dû être fait. Soreplast, qui détient une autorisation depuis 2010, pour gérer 9 mille tonnes par an de déchets, a conclu un accord pour gérer 120 mille tonnes par an (soit 120 fois sa capacité).

Interrogé sur les scénarios envisagés au cas où l’affaire ne se conclurait pas au bénéfice de la Tunisie,  Chebili a évoqué un recours à l’arbitrage international et là, a-t-il dit, « personne ne peut prédire de l’évolution du dossier, car c’est un autre processus qui va s’enclencher. Et ce sera la même chose si nous aurons recours par la suite à la justice internationale (plusieurs recours) qui demeure une autre option en cas d’échec.

Ceci étant, a-t-il conclu, la Tunisie cherche à résoudre cette affaire le plus tôt possible et avec les minimum dégâts, en s’assurant du retour des conteneurs en Italie et de la sanction de la société responsable et ce, sans céder le droit du pays à la réparation du préjudice.

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