L’ancien ministre des Affaires locales et de l’environnement, Mustapha Aroui a été condamné à trois ans de prison fermes par la Chambre criminelle au Tribunal de première instance de Tunis dans l’affaire des déchets italiens importés illégalement, vers la Tunisie, a-t-on appris mercredi, auprès de sources concordantes.
la Chambre a prononcé la même peine d’emprisonnement (3 ans de prison) contre trois accusés, 10 ans de prison à l’encontre d’un cadre au ministère de l’environnement, et 15 ans de prison par contumace à l’encontre du propriétaire de la société importatrice des déchets italiens, toujours en fuite.
Six autres personnes ont été en outre acquittées à l’issue d’une audience de déliberée qui a commencé hier mardi et s’est poursuivie jusqu’à une heure du matin de la journée du mercredi, a précisé à l’Agence TAP, une source proche du dossier.
Le scandale des déchets importés d’Italie révélé dans une enquête d’investigation diffusée par une chaîne de télévision tunisienne privée en novembre 2020, après sa publication dans un hebdomadaire tunisien, a déclenché une grande polémique en Tunisie et une mobilisation des associations chargées de l’environnement en Tunisie. Il portait sur l’exportation illégalement, en 2020, par la Société italienne Sviluppo Risorse Ambientali de 282 conteneurs de déchets municipaux mixtes vers la Tunisie, sous des allégations trompeuses, selon lesquelles les déchets étaient traités et seraient recyclés. En fait, il s’agissait de déchets municipaux mixtes, avec peu de chances de recyclage.
L’affaire a notamment provoqué le limogeage de Aroui, qui a été arrêté, en décembre 2020, avec d’autres cadres du ministère et de l’Agence nationale de gestion des déchets (ANGED).
Les accusés dans cette affaire ont été poursuivis, notamment, pour atteinte aux personnes et aux biens publics, faux et usage de faux et importation illégale de déchets dangereux.
En février 2022, un accord de coopération institutionnelle a été signé entre la Tunisie et l’Italie concernant la réexpédition des déchets vers leur pays d’origine (Italie) « . L’accord en question a permis notamment, le rapatriement, de 213 conteneurs de déchets, qui étaient stockés au port de Sousse, vers l’Italie « . Aucune information n’a été diffusée sur le sort du reste des déchets, stockés dans un entrepôt à Sousse et endommagé par un incendie, et dont la reexpédition devraient faire l’objet de » concertations » entre les deux parties.
Le 29 décembre 2021, un incendie s’est déclenché dans un dépôt contenant 1950 tonnes de déchets italiens dans la région de Mourredine relevant de la délégation de Msaken à Sousse.
Une enquête judiciaire a été ouverte dès le déclenchement de l’incendie pour révéler les raisons de cet incident qui intervenait à un moment où les préparatifs pour la réexpédition de ces déchets vers l’Italie ont atteint leurs dernières phases. A ce jour, aucune information n’a été diffusée sur l’issue de cette enquête.
