AccueilActualitésElectrostar se débat dans les problèmes fiscaux, redressement après redressement

Electrostar se débat dans les problèmes fiscaux, redressement après redressement

Les états financiers de la société Electrostar au 30 juin 2018, font ressortir un total bilan de 105 147 337 DT et un résultat déficitaire de la période s’élevant à 7,081 MDT. Avec un total des produits d’exploitation, en grande baisse (18,250 MDT à fin juin 2018, contre 37,138 à fin juin 2017), était déjà déficitaire de 2,090 MDT au niveau de l’exploitation. Le résultat net déficitaire avec une hausse de quelque 5 MDT, est à rechercher dans les 5,229 MDT de charges financières nettes. A la fin de l’exercice 2017, Electrostar terminait déjà l’exercice avec un résultat net déficitaire de 14,305 MDT. Les Commissaires aux Comptes, attirent aussi l’attention, dans leur rapport, sur Les comptes les «Clients douteux et impayés». Ils totalisent, au 30 Juin 2018, un montant de plus de 8,382 MDT et n’est provisionné qu’à concurrence de 2 822 144 DT. «Ces créances proviennent essentiellement des effets et chèques impayés, des clients douteux et des clients contentieux », précisent les CC. Mais aussi, sur le fait que les fournisseurs étrangers ont fait l’objet d’une actualisation au cours de change au 30 Juin 2018 et les différences de change dégagées sont rapportées au résultat de la période parmi les charges financières nettes. Le solde actualisé des fournisseurs étrangers totalise au 30 Juin 2017 un montant de 15,811 MDT

- Publicité-

A tout cela, s’ajoutent les problèmes de la société avec le Fisc. D’abord, l’affaire relative au redressement fiscal se rapportant aux exercices 2006 à 2011 et pour un montant de 9,610 MDT, lié à la taxe énergétique, la TVA et les droits de consommation se rattachant à cette taxe demeure en cours. Les jugements du tribunal de 1ère instance rendus le 6 mai 2015 au profit de la société « Electrostar SA » ont fait l’objet d’appels par l’administration fiscale en date du 9 décembre 2015 (…). Les jugements de première instance n°6183 (jugement n°87656) et n°5479 (jugement n°86975) ont été rejetés par la cour d’appel, confirmant ainsi la taxation d’office à l’encontre de la société « Electrostar SA » pour les montants respectifs de 6,446 MDT et 3,163 MDT.

Ensuite, le redressement fiscal relatif aux exercices 2012 et 2013 notifié à la société « Electrostar SA » en date du 29 juin 2015 dégage un montant en principal de 9,146 MDT, dont 8,334 MDT relatif à la taxe énergétique et la TVA y rattachée. Un arrangement partiel se rapportant aux divers droits et taxes, autre que ceux se rattachant à la taxe énergétique, est conclu entre la société « Electrostar SA » et l’administration fiscale. Le dit arrangement porte sur une taxation, en principal, de 477.875 DT, constatée parmi les autres pertes ordinaires de l’exercice 2017. Les éléments de redressement se rattachant à la taxe énergétique ont fait l’objet d’une affaire en justice. La première audience a été fixée pour le 04 Octobre 2017. Le jugement de première instance n°7683 a été reporté pour le 02 Janvier 2019. Le compte fournisseurs d’exploitation inclut une dette fiscale relative aux impôts mensuels à payer. Cette dette a fait l’objet d’un rééchelonnement.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,564SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles