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La SNDP cherche un « chèque circulant » pour payer ses dettes dont 111,4 MDT au Fisc

En 2020, la SNDP, qui est le distributeur public tunisien de produits pétroliers, avait vendu 1,364 millions de tonnes métriques, en baisse de 12,2 %. Une diminution à lier à la baisse de la part de marché (PdM) de l’entreprise qui n’est plus que de 38,6 %. L’explication de toutes ces baisses se trouve dans la diminution des ventes en kérosène pendant la période du Covid. Une pandémie qui a aussi impacté la consommation locale en produits pétroliers avec une baisse des quantités vendues de 148 mille tonnes métriques. Le Covid ayant fortement diminué, 2021 devrait enregistrer une hausse de 5,3 % des ventes chez la SNDP.

Financièrement, l’entreprise a réalisé, en 2021, l’un des plus gros chiffres d’affaires en Tunisie. Ses revenus dépassaient, en 2021, les DEUX MILLIARDS DT (2.017,7 MDT), presqu’au même niveau de 2019, et mieux que les 1,845 Milliard DT de 2020. Le résultat net qui était déficitaire de 29,8 MDT en 2020 après celui tout aussi déficitaire de 1,6 MDT une année auparavant, a pu rebondir en territoire positif et réaliser un bénéfice de 30,4 MDT en 2021. Un rebondissement qui trouve son origine dans la hausse de 187,9 % de ses produits d’exploitation qui étaient négatifs de 30,6 MDT en 2020 et qui remontaient à 26,9 MDT en 2021.

–          Le silence inédit du Fisc devant l’énorme impayé fiscal de la SNDP

Derrière cette remontada, il faut chercher les hausses successives des prix, la reprise du trafic aérien, où la trace du placement d’argent était visible (4,1 MDT) et « d’autres revenus » indéfinis, de 12,1 MDT.

Mieux, le résultat net prévu pour 2021 serait de 50 MDT, dit à Africanmanager le DG de la SNDP Khaled Bentine, qui doute et remet en cause le reste des chiffres du ministère des Finances (MTF),  notamment sur les dettes qu’il estime « exagérés », sans pouvoir, ou vouloir, communiquer les chiffres précis, et admettre par la suite que « c’est plausible ». Il ajoute ensuite, ce qui est une information qu’on ne retrouve pas dans le rapport du MTF, que la SNDP a aussi des dettes que lui doivent les entreprises publiques, et qui sont aux alentours de 700 MDT.

On passera ensuite sur la masse salariale de cette entreprise publique, de 60,8 MDT pour 1.106 employés (Un salaire annuel moyen brut de 54.900 DT). On passera aussi sur cette pratique, comptablement peu orthodoxe, de transfert d’une partie des charges sociales non récupérées par les caisses sociales pour les employés.

Il nous semble en effet plus important de faire observer que la SNDP enregistrait, déjà en 2020, une dette de 253,5 MDT, dont 87,7 MDT en dettes fiscales, sans compter les autres crédits puisés dans d’autres fonds. Tout en signalant le laxisme du Fisc à l’égard de cette dette d’une entreprise publique, on ajoute que le ministère tunisien des Finances précise que cette dette fiscale a augmenté de 23,7 MDT en 2021, pour atteindre donc un total de 111,4 qu’elle doit à l’Etat, rien qu’en fiscalité. Le total de la dette serait de 912,2 MDT,  représentant ainsi plus de 9 fois son résultat net, presque 34 fois son revenu d’exploitation prévu pour 2021.

–          Régler la dette par un « chèque circulant ».

A cela, il faudra ajouter les 534,4 MDT en dette cumulée, dont 530 MDT envers la société Stir qui lui vend les produits pétroliers, et que « la SNDP a été incapable de rembourser, à cause de ses impayés auprès d’autres entreprises publiques (500 MDT en 2020), et notamment les sociétés de transport (266,1 MDT en 2020) », écrit un rapport du ministère des Finances. Ce dernier a certes ajouté que la dette de la SNDP auprès des entreprises publiques a diminué de 0,9 % en 2021, suite au remboursement d’une partie de la dette de la Stir.  Il en est ainsi dans le secteur public en Tunisie ; des entreprises qui ont des dettes, l’une chez l’autre, et qui se mettent l’une l’autre en grosses difficultés.

Il faudra ajouter à tout cela les 62,5 MDT de dettes bancaires à fin 2021, et les 573 MDT (Prévision du MTF pour 2021) de dettes auprès d’autres entreprises publiques, et à 90 % auprès de son fournisseur en produits pétroliers, la Stir. Au total, et selon nos propres calculs, à partir du document du MTF, l’endettement total de la SNDP, en 2021, serait de 1.442,3 MDT (77,2 MDT pour l’Etat +529,6 MDT pour les entreprises publiques +62,5 MDT pour les banques +573 MDT pour les fournisseurs).

Autre information, qui nous a été donnée par Khaled Bettine, c’est cette perspective de solder toute cette dette par ce qu’il a appelé un chèque circulant. « Il y a un autre mécanisme que nous discutons avec le ministère des Finances, c’est le chèque circulant, donné par la Trésorerie générale, au profit des sociétés de transport qui l’utiliseront pour payer leurs dettes auprès de la SNDP, qui l’utilisera à son tour pour payer ses dettes auprès de la Stir, qui le retournera ensuite à la Trésorerie », précise Bettine à propos de cette procédure. Ainsi, personne ne paiera rien dans cette quadrature du cercle !

–          Comment on appelle cela, Messieurs les CC de la SNDP ?

Le tableau récapitulatif du ministère évoquait un endettement total de 912,7 MDT. Il ne comptabilisait cependant pas tout, comme ses dettes envers les entreprises publiques. Le total de la dette de la SNDP (1.442,3 MDT) représenterait ainsi presque 71,5 % de tous les revenus de l’entreprise (2.017,7 MDT).

En juin 2022, selon un document sur le manuel de management de la qualité dans cette entreprise hermétique à la communication, le capital de la SNDP était de 96,5 MDT. Donc, et rien qu’avec les chiffres du ministère des Finances sur son endettement, ce dernier représente presque 13 fois et son capital social, et 4 fois ses fonds propres avant provisions (318,5 MDT prévus en 2021). Le rapport du MTF ne donne cependant aucun chiffre sur d’éventuelles provisions. Une question à ses commissaires aux comptes (CC) : comment appelle-t-on une telle entreprise ?

La question est plus urgente dès lors  que l’on ne retrouve dans le bilan, tel qu’il est donné par le rapport du MTF, aucun provisionnement. Pourquoi la SNDP qui affichait 117,4 MDT de résultat reporté (Pour le seul exercice de 2021 et sans compter les reports d’autres années), n’a-t-elle pas provisionné au moins en partie son risque crédit qui est énorme ?

On pourrait arguer que les dettes des entreprises publiques auprès de l’Etat et ses entreprises, peuvent échapper à la règle du provisionnement, l’Etat étant le garant. Or, nous sommes dans le cas où la note souveraine de la Tunisie, en devise et en monnaie locale est de « Caa2 avec perspective négative » !

On pourrait aussi fermer l’œil et s’accrocher à l’espoir que l’Etat ne sera jamais en cessation de paiement. Or on sait que le passage aux normes IFRS (pour « International Financial Reporting Standards »), prévu  pour entrer en vigueur en Tunisie cette année 2023, pourrait obliger l’entreprise à le faire, au moins pour les banques cotées, sinon même pour ses autres prestataires cotés comme Tunisair, client kérosène !

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1 COMMENTAIRE

  1. Pauvre Tunisie, un pays fortement endetté jusqu’à l’os avec ses établissements publics et ses sociétés nationales, la responsabilité incombe à l’Etat qui nomme les dirigeants des entreprises et ne fait aucun contrôle sur leur gestion, aucun suivi et aucun audit, une gestion qui laisse à désirer. Faut-il vendre le pays ? ou faut-il d’appliquer une bonne stratégie pour sauver ces entreprises et ses fournisseurs en réformant avec une main de fer leurs activités et appliquer le redéploiement de leur personnel en comprimant les charges sans toucher leur productivité. On ne voit pas grand chose de la part d’un gouvernement laxiste sans bouger pour lancer les réformes de tout le secteur public. L’UGTT devrait aider le gouvernement à appliquer les réformes sans contraintes si bien sûr l’UGTT agit pour les intérêts de la nation et non pour des intérêts politiques, il faut qu’elle sache que les entreprises publiques sont toutes déficitaires et le choix de l’option privatisation de certaines d’entre elles est toujours présente, si non le pays va dans le coma mortel et les seules responsales sont les syndicats des fédérations. Soyez des tunisiens et pensez aux futures générations à vos enfants et à vos petits enfants. Un appel au Président de la République pour continuer à nettoyer le pays et assurer le suivi du gouvernement dans sa mission. Le gouvernement doit bouger et aider le Président à purger chacun en ce qui le concerne pour améliorer le contrôle, identifier les mauvaises gestions et remédier aux insuffisances et l’administration et ses entreprises de tutelle.

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