Comme le veut la tradition, l’IACE a organisé, ce mardi, comme c’est le cas en début de chaque année, une conférence-débat sur la loi des finances 2014. Dans une déclaration à Africanmanager, en marge de cette rencontre, le fiscaliste, Fayçal Derbel a alerté contre les difficultés de la prochaine période et ce qui’ a appelé « les incidents » qui pourraient intervenir à cause de cette loi des finances 2014. Et de préciser que la réussite de cette loi dépend, principalement, de trois hypothèses, à savoir le taux de croissance, la réduction des dépenses de la compensation et la mobilisation des ressources étrangères, soulignant, cependant, que si ces trois composantes n’étaient pas maîtrisées, l’année 2014 serait une année extrêmement difficile et le pays ferait face à des difficultés énormes qui vont engendrer des incidents qui ne sont pas agréables pour le pays, selon ses dires.
Il a appelé toutes les parties prenantes à veiller à ce que ces trois hypothèses aient une suite concrète : « Il faut qu’elles aient une volonté politique quelle que soit leur appartenance politique pour surmonter les obstacles et résoudre toutes les difficultés », a-t-il dit.
Fayçal Derbel a appelé, également, à mettre en place une loi des finances complémentaire pour l’année 2014, et ce avant la fin du premier trimestre de cette année : « Il est clair qu’on ne peut pas tenir la route avec ces ajustements d’une manière optimiste »,
En effet, la version définitive de la loi des finances 2014 a été votée, le lundi, tôt le matin avec ses deux composantes, budgétaire et fiscale.
Pour la composante budgétaire, Fayçal Derbel a expliqué que cette loi prévoit un budget totalisant 28 milliards de dinars, en progression de 3% par rapport à celui de l’année dernière. Ce taux de 3% traduit, selon lui, la politique du « Go and Stop » et plus précisément la composante « stop », précisant qu’il y a un léger recul au niveau du budget qui se décline au niveau des ressources propres qui ont légèrement baissé et plus particulièrement les ressources non fiscales.
Les ressources fiscales vont enregistrer, par contre, des progressions relativement significatives par rapport aux années précédentes, dépassant la croissance du budget et le taux de croissance du pays.
Il a expliqué qu’à la lumière de l’évolution des recettes fiscales, le taux de pression fiscale va dépasser 21%, ce qui est relativement élevé nécessitant une adaptation des contraintes budgétaires à la situation du contribuable.
Il a évoqué, en outre, le recours à l’endettement à hauteur de 7,8 milliards de dinars et la réduction des dépenses de compensation de 22% comme bases principales de la loi des finances 2014.
Au niveau de la composante fiscale, Fayçal Derbel a affirmé que la loi des finances 2014 compte une soixantaine de mesures dont 20 portant sur l’augmentation de la charge fiscale sur le contribuable et de 7 à 8 mesures qui prévoient la réduction de la charge fiscale, ainsi que des mesures de rationalisation du système d’imposition.
Fayçal Derbel n’a pas caché, en revanche, que cette loi contient également des mesures qui ne sont pas en rapport avec la fiscalité, à l’instar de la création d’un conseil national pour la fiscalité publique.
Khadija Taboubi
