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Débat en ligne sur la loi de finances complémentaire 2022 et le projet de PL 2023

-Un débat en ligne a été organisé, mercredi, sur les orientations du projet de la loi de finances 2023 (LF2023), qui n’a pas été encore rendu public et dont les grandes lignes restent « opaques », selon les intervenants.

A cet effet, l’expert-comptable, Fayçal Derbel a appelé à rendre publics, dans les plus brefs délais, les projets de la loi des finances complémentaire 2022 et celui de la LF 2023, critiquant « l’opacité totale », du gouvernement concernant ces projets.
Il a appelé à divulguer les mesures du projet de la « LF 2023 » pour pouvoir associer les experts et les parties prenantes au débat concernant les mesures de la loi des finances, notamment celles relatives à la fiscalité.

« La réforme fiscale lancée depuis 2014 et qui contient 266 recommandations n’a pas été mise en œuvre qu’à moitié », a-t-il dit.

Pour lui, la plus importante réforme à mettre en œuvre est la simplification du régime fiscal et la publication, dans les plus brefs délais d’un code général des impôts, qui permet de regrouper les textes, en évitant les répétitions et les contradictions.
Pour sa part, le président de l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF),Skander Sellami a souligné que depuis 2011, l’objectif de la loi des finances était limité à mobiliser les ressources financières sans une vision économique.

« Selon cette approche purement technique, il s’agit seulement d’accorder la responsabilité à l’administration sans un scénario économique, ce qui explique la persistance du déficit structurel de la finance publique », a-t-il commenté.

Ce déficit structurel de la finance publique est pour l’expert-comptable Anis Wahabi « un véritable problème pour la Tunisie ».

« Il ne s’agit pas d’un simple déficit de 10 milliards de dinars tel qu’il a été affiché dans la loi de finances 2022 mais il est de l’ordre de 20 milliards de dinars », a-t-il fait remarquer. L’écart entre les deux chiffres est celui des impayés de l’Etat envers la STEG, la Sonede et la pharmacie centrale, a expliqué l’expert-comptable.

Les intervenants au débat ont évoqué des éventuelles mesures dans le projet de la loi de finances 2023, concernant l’introduction des contribuables qui sont soumis au régime forfaitaire et réalisant un chiffre d’affaire moins de 75 mille dinars, sous le régime de l’auto entrepreneur. Ils ont quaifié de « impossible » la mise en œuvre d’une telle mesure d’autant plus que le décret d’application régissant ce régime n’a pas encore vu le jour.

Selon eux, le projet de la LF2023 prévoit la classification des contribuables en 4 catégories.
Sur quelle base et selon quels critères seront classés les contribuables?, s’est interrogé Faicel Derbel à ce sujet, faisant remarquer que pour regagner la confiance du contribuable, il faut lui faire bénéficier d’incitations.

Un système incitatif au profit du contribuable est très important, selon Anis Wahabi.
Une impôt sur la fortune ou sur le patrimoine semble également une parmi les mesures de la LF2023, selon des fuites d’informations. Pour Derbel, une telle mesure nécessite un débat élargi et une étude d’impact sur son rendement économique et social.

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