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mardi 1 décembre 2020
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Fonds de Zakat au Kram : Le gouverneur de Tunis introduira un pourvoi contre le Conseil municipal

Le gouverneur de Tunis, Chadli Bouallegue a publié, hier mardi 20 mai 2020, une mise au point à propos de la création par la municipalité du Kram d’un fonds de la Zakat. Ce dernier a introduira, dans ce cadre, un pourvoi contre la décision du Conseil municipal, et ce pour le non-respect de la procédure légale et administrative concernant la création d’un fonds de Zakat..

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 »Le gouvernorat a officiellement envoyé un courrier au président de la municipalité du Kram et l’a informé de la teneur d’une correspondance du ministre des affaires locales dans laquelle il appelle à se conformer à l’article 138 du Code des collectivités locales, aux modalités du système financier local et au Code de la comptabilité publique ».

L’article 138 du Code des collectivités locales prévoit « une seule exception assortie de conditions ». Celle de « l’ouverture d’un compte spécial auprès de l’agent comptable de la collectivité locale dans lequel est déposé le produit des dons (devant être) affectés obligatoirement au financement ou à la participation au financement des projets d’intérêt général », selon la même source.

Ces dons versés par des personnes physiques, explique la même source, sont destinés à la réalisation des projets d’infrastructure comme les jardins d’enfants, les stades, les bibliothèques ou les institutions culturelles. « Il s’agit de dons et non de Zakat qui est une question religieuse », lit-on dans la mise au point.

Le maire du Kram, Fethi Laayouni a indiqué mardi que ce fonds a été créé en vertu d’une décision municipale prise à l’unanimité des membres du conseil municipal en date du 21 novembre 2019.

Rappelons que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait rejeté l’adoption d’un article sur la création d’un fonds de Zakat, proposé par le mouvement Ennahdha dans le cadre de l’examen du projet de la loi de finances 2020.

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