Immobilier : Hausse vertigineuse des falsifications de contrats

Immobilier : Hausse vertigineuse des falsifications de contrats

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Wadii Rhouma, conservateur de la propriété foncière (CPF) relevant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a affirmé dans une déclaration accordée ce lundi 20 mai 2019 à Africanmanager  que durant les dernières années, les opérations de fraude, de falsification dans le secteur immobilier ont connu une augmentation remarquable.

Il a affirmé que ces dépassements ont notamment concerné des biens immobiliers appartenant à des étrangers, de différentes nationalités, des Tunisiens, précisant que son administration a découvert des contrats qui sont frauduleux (contrats illégaux de vente des biens privés et même publics), dont plusieurs ont été signés par des personnes à deux ou trois reprises pour le même bien immobilier.

Rhouma a, dans ce contexte, appelé les citoyens à la vigilance et à la vérification de la situation juridique de leurs propriétés afin de protéger leurs biens contre certains dépassements .

Par ailleurs le responsable a signalé que l’administration de la propriété foncière a récemment lancé une série de projets innovants afin de renforcer ses capacités dans le domaine de l’informatique, la numérisation de l’administration, ce qui permettra ainsi de faciliter les procédures et les services administratifs.

Il a évoqué à ce titre la réduction des délais de l’enregistrement foncier de 10 à 4 jours, dans l’objectif d’améliorer la qualité des services offerts aux citoyens dans diverses régions.

On rappelle que la mise en place du nouveau concept de numérisation de l’administration s’inscrit dans le cadre du plan national « Tunisie Digitale ». Ce programme a pour objectif de conférer davantage d’efficience à la gestion des correspondances entre les différents ministères et structures publiques.

Sur un autre volet, Wadii Rhouma a assuré que les bureaux régionaux relevant de l’administration foncière sont répartis sur vingt gouvernorats. Il a affirmé que d’autres locaux seront inaugurés à Mahdia, à Zaghouan au cours du mois de décembre 2019, et deux autres seront installés dans les gouvernorats de Tataouine et Tozeur.

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