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Mabrouk Kourchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a annoncé, lors de la Journée nationale de la promotion immobilière qui se tient actuellement à l’UTICA, qu’un décret-loi permettant aux étrangers d’acheter des biens immobiliers au même titre que les Tunisiens sera bientôt annoncé par le gouvernement.

Il s’agit, selon Kourchid, d’une décision très importante qui a été prise par le gouvernement d’union nationale (GUN).

Actuellement, les étrangers désireux d’acquérir des terrains ou des biens fonciers sur le territoire tunisien devaient attendre l’autorisation du gouverneur pour enregistrer leurs opérations dans le Registre foncier. “Le gouvernement actuel ambitionne de mettre en place une loi régissant la promotion immobilière en Tunisie, de faciliter les procédures d’acquisition des logements et d’éliminer le maximum d’autorisations exigées pour débloquer les projets de construction et de bâtiment dans le pays“, a déclaré Kourchid. Il a ajouté que “l’autorisation du gouverneur exigée lors de l’acquisition d’un terrain par les étrangers en Tunisie est sur le point d’être éliminée“.
Le gouvernement a déjà pris des mesures audacieuses concernant le secteur du bâtiment et de la promotion immobilière concernant, notamment, l’acquisition par les Libyens de terrains en Tunisie et il est en mesure d’en prendre davantage“, a encore dit le ministre.
A cet effet, l’article 5 de la loi de l’Investissement sera “largement interprété” dans le sens de donner plus de chances aux étrangers, notamment les Algériens, d’acquérir des terrains en Tunisie, a développé Korchid, ajoutant qu’une note sera bientôt présentée à ce propos.

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Sofiene Ben Salah, conseiller rapporteur président de la commission de liquidation des biens du RCD dissous, a annoncé dans une interview accordée ce vendredi à Africanmanager la cession à la Poste tunisienne de 12 biens immobiliers appartenant à l’ancien parti. La valeur totale des ces biens est évaluée à 4 millions de dinars.

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Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, chargé des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a reçu lundi 30 janvier une délégation de la société civile de Menzel Bouzayane, composée de chômeurs diplômés de l’enseignement supérieur, de représentants de l’Union régionale du travail, un représentant de l’Union régionale de l’agriculture et de la pêche.

Cette rencontre avait pour objectif de présenter à Kourchid les problèmes relatifs au développement des terrains agricole et d’appeler à la mise en place d’un contrôle intensif sur l’exploitation illégale des biens immobiliers.

Kourchid a, dans ce contexte, affirmé que son département travaille d’arrache-pied et œuvre toujours à appliquer la loi et à préserver les biens de l’Etat .

Et d’ajouter qu’il y aura une coordination avec les parties concernées afin de résoudre les problèmes immobiliers,  ce qui permet d’accélérer davantage le développement et de créer des postes d’emploi.

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“Une nouvelle note de la Conservation de la propriété foncière interdit aux Libyens l’achat des terrains non construits et des biens immobiliers dont la valeur est inférieure à 200 mille dinars”, a affirmé Jamel Ayari, Conservateur de la Propriété foncière, dans une déclaration à l’agence TAP.
La note n°28-2016 fixe le cadre légal relatif aux achats, par des Libyens, de biens immobiliers sur le territoire national. Elle vise selon le conservateur à éviter la spéculation et un enchérissement des prix des logements sociaux.

Ayari a expliqué cette décision par “la prise en charge par l’Etat d’une partie du coût de ces biens soit par le biais du budget, soit par des dégrèvements fiscaux. De tels avantages ne peuvent bénéficier aux non Tunisiens, quels que soient les accords conclus”.
“Cette note n’a toutefois pas d’effet rétrocatif sur les contrats signés après 2011 et qui ont été enregistrés à la recette des finances et ce pour préserver les droits acquis “, a t-il précisé

Pour mémoire, une note officielle émise par la direction de la propriété foncière, datée du 31 octobre 2016, décrète l’annulation de l’autorisation du gouverneur pour les Libyens qui désirent acquérir un bien immobilier en Tunisie. Cette note permet l’activation de la convention signée entre la Tunisie et la Libye, en 1961, relative à la liberté de circulation et de propriété pour les citoyens des deux pays. Cette décision avait créé une polémique au sein de l’opinion publique et une crainte de voir les prix des logements s’envoler.
Ayari avait affirmé dans une déclaration précédente à l’agence TAP que les citoyens maghrébins et français ont droit à la propriété immobilière en Tunisie, selon des conventions d’établissement signées entre la Tunisie et ces pays.

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La société immobilière et de participations SIMPAR a tenu vendredi 24 juin 2016 son Assemblée Générale Ordinaire (AGO) où elle a présenté les résultats du groupe au titre de l’année 2015 ainsi que ses perspectives de développement pour les années prochaines. Lors de cette rencontre qui a eu lieu à l’Institut Arabe des Chefs d’entreprise (IACE), Mohamed Sofiène Chaouachi, directeur général de la société a fait savoir que l’année 2015 a été exeptionnelle pour Simpar vu l’instabilité politique et sociale qui a caractérisé cette période suite notamment aux attentats terroristes qui ont affaibli l’économie nationale en général. “C’est à cause de ces événements que plusieurs intentions d’achat de biens immobiliers avaient été annulées.

Le directeur général de la Simpar a toutefois indiqué que bien que 015 ait été une année difficie à tous les niveaux, elle a été une année charnière et bonne pour le groupe. Au cours de ce exercice, a-t-il dit, la société a poursuivi sa stratégie d’achat de terrains pour la construction de biens immobiliers. Au 31 décembre 2015, le stock de la société en terrains représente une superficie totale de 82,9 mille mètres carrés avec une valeur totale estimée à 33 millions de dinars. S’y ajoutent les terrains déjà bâtis et transformés en biens immobiliers ou en cours de construction. Ce stock de terrains permettra la construction de 160 mille mètres carrés de biens immobiliers, soit l’équivalent de 9 ans d’activités de la société.

Il a dans le même contexte indiqué que la Simpar œuvre également à renforcer son stock de terrains durant les prochaines années, et ce dans le but d’étre en ligne avec le chiffre d’affaires fixé dans le business plan de la société. En effet, le nombre de projets qui sont en cours d’étude ont atteint à fin 2015, 11 projets.

Durant cette même année, la Simpar a pu obtenir une autorisation pour la construction de logements sur le lot EHCI (Mourouj 6). Les projets qui sont en cours de construction ont toutefois atteint le chiffre de trois à Ennasr II (HSC69), La Marsa (route de Gammarth) et El Mourouj 6 (EHC18).

Le directeur général de la Simpar a précisé qu’au 31 décembre 2015, le chiffre d’affaires de la société a atteint 13.045 millions de dinars, enregistrant ainsi une baisse de 49.4% par rapport à l’année 2014 (25.7MD).
Les bénéfices nets de la société se sont élevés à 2.877 millions de dinars contre 5.013 MD en 2014, enregsitrant une baisse de 42.6%, soit 2.2 Millions de dinars.

S’agissant des perspectives, il a été indiqué que la société table sur un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 27,6 million de dinars et des bénéfices avoisinant annuellement les 3 millions de dinars durant la période 2016-2020. La SIMPAR poursuivra ainsi ses efforts en matiére de recherche de terrains à bâtir et d’innovation dans le domaine de l’immobilier et des matiériaux de construction.

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