Israël planche sur une loi en représailles à la CPI et ses mandats d’arrêt

Le parti au pouvoir « Likoud » en Israël pousse vers l’adoption d’un  nouveau projet de loi visant à barrer la route  enquêtes de la Cour pénale internationale sur les crimes de guerre israéliens, à la punir ainsi que d’autres institutions internationales, en représailles à ses décisions rendues jusqu’à présent. Le projet de loi restreint également son fonctionnement en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés.
Selon des sources à la Knesset , un député du Likoud, Amit Halevi, a présenté un projet de loi, en prévision de la possibilité que la Cour pénale internationale de La Haye émette prochainement des mandats d’arrêt contre le premier Ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Galant. Le 20 mai, le procureur du tribunal, Karim Khan, a demandé l’approbation de sa demande de délivrance de mandats d’arrêt.
Le projet de loi prévoit « d’interdire les activités et les procédures de la Cour pénale internationale sur le territoire israélien, d’empêcher l’entrée des fonctionnaires de la cour en Israël et de criminaliser la coopération avec la cour uniquement avec le consentement d’une autorité compétente ». Le projet de loi prévoit également « d’imposer des sanctions à quiconque coopère avec la CPI, ainsi que de couvrir les frais de justice à la charge  des personnes (responsables israéliens) qui sont poursuivies par tous les tribunaux du monde ». Le projet de loi stipule également que « le gouvernement est tenu d’œuvrer pour libérer toute personne arrêtée en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par le tribunal », que ce soit par des moyens politiques ou par une opération militaire.
La « douzième chaîne » de la télévision israélienne a révélé que Netanyahu avait délibéré sur la possibilité que le tribunal réponde à la demande de Khan et émette prochainement des mandats d’arrêt contre lui et Galant, avec la participation du conseiller judiciaire du gouvernement, ministre de la Justice, Yariv Levin, et le ministre des Affaires stratégiques, Ron Dermer. Netanyahu a exprimé la crainte que le tribunal émette de nouvelles ordonnances contre les commandants de Tsahal pour leurs agissements à Gaza.