L’Instance provisoire de la justice judiciaire a annoncé la suspension provisoire de ses réu-nions et de son conseil de discipline, en réaction à l’émission des arrêtés 4451 et 4452 datés du 7 novembre dernier.
Dans un communiqué rendu public, l’instance a noté que deux magistrats ont été nommés selon ces deux arrêtés, respectivement inspecteur général au ministère de la Justice et pré-sidente du Tribunal immobilier.
Par ailleurs, l’Instance a mis en garde contre le non-respect des règles de compétence et les éventuels recours contre les deux décisions en question.
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