La Tunisie s’est engagée, avec sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN) actualisée, à réduire de 45% son intensité carbone à l’horizon 2030 par rapport à 2010 à travers des mesures d’atténuation dans les principaux secteurs émetteurs.
Afin de réaliser ces mesures, la Tunisie prévoit dans sa CDN un montant de financement de 19,4 milliards USD sur la période 2021-2030. Afin que les fonds soient efficacement mobilisés, il est nécessaire de mettre en place un ensemble d’instruments financiers favorisant les investissements dans des projets faiblement carbonés tout en permettant un développement économique durable et résilient face au changement climatique. L’un de ces instruments à prospecter est celui des obligations vertes.
Il convient de souligner que sur la scène internationale, le marché des obligations vertes a connu une forte croissance ces dernières années se traduisant par une augmentation des émissions d’obligations vertes en 2021 pour atteindre un montant de 467 milliards d’euro, soit une hausse de 97,7% par rapport à 2013.
- Une 1ère du genre en Tunisie
En Tunisie, il n’y a pas eu, à ce jour, de recours à cet instrument, cependant, un guide d’émission d’obligations durables et socialement responsables a été publié, en 2022, par le Conseil du Marché Financier ayant pour objectif de promouvoir le développement du marché des obligations vertes et son rôle dans le financement des projets d’infrastructures permettant de répondre aux objectifs de développement durable du pays.
C’est dans ce cadre que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a proposé le projet de prospection du marché des investissements verts afin de préparer une éventuelle émission d’obligations vertes en Tunisie et jouer ainsi son rôle d’appui aux politiques publiques notamment en matière de transition énergétique et écologique. Cette initiative a été concrétisée en associant le Ministère des Finances ainsi que la Bourse des valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) avec l’appui technique de la Banque Mondiale et le financement du Royaume Uni.
Deux objectifs sont assignés à ce projet à savoir l’évaluation de la maturité du marché d’investissement vert en Tunisie pour une éventuelle émission d’obligations vertes. Ensuite, l’identification des prérequis pour une émission d’obligations vertes. Pour ce faire, un ensemble d’activités a été réalisé suivant une méthode participative impliquant les principales parties prenantes concernées et structuré comme suit : Une 1ère partie dédiée au diagnostic du marché d’investissement vert en Tunisie couvrant, ensuite l’analyse des politiques publiques ainsi que les stratégies nationales et sectorielles, l’analyse de l’offre et de la demande en matière d’investissement vert en Tunisie, l’identification du profil d’un projet finançable par des obligations vertes, l’identification d’un pipeline de projets verts. Une 2ème partie dédiée à la préparation de la CDC à une éventuelle émission d’obligations vertes en Tunisie et l’élaboration du Green Bond Framework.
