La Constitution de Saied sous la loupe de Belaid et Laghmani

Les grilles de lecture abondent dans la foulée de la publication au Journal officiel du projet de la Constitution de la nouvelle République tel qu’entendu et livré par Kais Saied.

Ce lundi, le Doyen Sadok Belaid est revenu à la charge  en complément de son interview , la veille,  au quotidien Assabah, pour convaincre du bien-fondé de sa réaction  et dire  sur  les ondes de Shems Fm que le texte présenté par la Commission nationale consultative qu’il présidait et celui du président de la République sont «  deux lignes parallèles qui ne se rejoignent point » , soulignant que la version publiée au Journal officiel  est «  truffée  d’innombrables  violations juridiques graves ».

Ila  estimé que « le chef de l’Etat se paie la tête de  l’opinion publique, des composantes de la société civile et des partis politiques  en se fendant  d’un semblable projet de Constitution, édictant des dispositions entières de l’article 80 de la Constitution de 2014 qu’il a transcrites in extenso  dans le nouvel article 70 . « Un comportement irresponsable et un mépris de l’ensemble de l’opinion publique », a-t-il dit, ajoutant qu’ « Il n’y a pas de réponse de la présidence de la République et aucun contact n’a été pris de la part de la présidence, et la copie qui a été remise au chef de l’Etat n’a pas fait l’objet de consultation ».

Et Belaid de poursuivre : « Les points  qui revêtent une grande  gravité  font florès dans le  projet de constitution publié au Journal officiel ». « D’un point de vue juridique, si nous abordons les dispositions  se rapportant   à la Cour constitutionnelle, nous  remarquerons qu’elles  stipulent  la nomination de 9 membres  parmi les magistrats de  première, deuxième et troisième catégories, ce qui signifie  l’exclusion des professions autres que la justice…  Or,  les us et les traditions commandent  que les conseils judiciaires doivent être mixtes où siègent cote à côte  les hommes de loi et les praticiens du Droit, c’est-à-dire entre professeurs de droit et magistrats3.

Sadok Belaid détecte dans la composition  de la Cour Constitutionnelle une « odeur de représailles contre les professeurs de droit constitutionnel, car ils n’ont pas interagi positivement avec ses décisions, en particulier les doyens des facultés qui ont refusé de participer aux séances de dialogue, et donc la Cour constitutionnelle stipulée dans la nouvelle constitution  est bancale et unijambiste. »

Le  règne de l’ambivalence

Le projet de la Constitution made by Saied est également passé sous la loupe de Slim Laghmani, professeur de droit constitutionnel,  qui a  souligné, ce lundi, que le texte dont il s’agit «  instaure un régime présidentialiste  qui ouvre la voie à un système de pouvoir de la  base », estimant que  la Tunisie ne s’est pas encore affranchie des ambigüités   ni de l’ambivalence  qui entachaient  la Constitution de 2014.

S’exprimant lors d’une journée d’étude  sur le projet de constitution, objet du  référendum du  25 juillet 2022″, organisé par l’Association tunisienne de droit constitutionnel, il a rappelé que la constitution est un texte qui porte une conception de l’Etat , un texte qui garantit les droits et les libertés, établit un système politique et  consacre la suprématie de la constitution

Concernant le système politique établi par le projet de constitution, Laghmani a indiquéi  qu’il s’agit d’un  régime présidentialiste fondateur d’un système de pouvoir de la base. C’est  un système qui emprunte  au régime présidentiel et au régime parlementaire tout ce qui renforcerait la position du président de la République. ..  Nous sommes en présence d’un président  qui n’est pas  responsable ni politiquement ni pénalement, qui a la possibilité et la capacité  d’avoir recours à   l’Etat d’exception, sans limite de temps, et  en dehors de tout  contrôle de la cour constitutionnelle ».

Et Laghmani de conclure : « Un gouvernement aux mains du président de la République est à l’abri du Parlement, un  Parlement qui est passible de dissolution  s’il dépose une motion de censure contre le gouvernement ».