Dans un communiqué rendu public, mardi 1er juillet 2014, la présidence de la République a annoncé que la Cour d’appel a décidé d’annuler un jugement rendu en première instance portant sur la nomination de deux administrateurs judiciaires chargés de gérer les archives du palais présidentiel suite à une requête déposée par Ezzeddine M’hedhebi suite à la publication du Livre Noir par la présidence de la république.
Pour rappel, la Cour d’Appel a rejeté, le 26 décembre 2013, la demande de la présidence de la république d’annuler la décision de désigner deux administrateurs judiciaires sur les archives du palais présidentiel.
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