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La Douane dit tout, de l’or et des déchets

Rim Amdouni Hawat, contrôleur général des directions publiques à la Douane tunisienne,  a annoncé lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi  12 novembre 2020, que l’affaire d’importation des déchets italiens par une société tunisienne fait actuellement l’objet d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Sousse.

“Il s’avère, en effet, que ces déchets sont municipaux dont l’importation est totalement interdite en Tunisie conformément à la législation nationale et conventions internationales, et ce, contrairement à la déclaration douanière faite par la société en question selon laquelle ces ordures sont de type plastique recyclable”, a affirmé la responsable douanière.

Et d’ajouter que compte tenu de la provenance européenne des conteneurs de ces déchets, la douane a exigé de la société contrevenante Soriplast de présenter un document prouvant l’autorisation du gouvernement tunisien, précisant que le document en question ne comportait aucune signature du ministère de l’Environnement.

Elle a rappelé, dans ce contexte, que 70 conteneurs de ces déchets importés par cette société ont été mis sous scellés, en attendant l’application de la décision relative au renvoi de ces conteneurs. Pour ce qui est du reste des conteneurs qui sont au nombre de 212, ils sont encore en attente dans le port de Sousse.

Le 2 novembre dernier, une émission d’investigation diffusée sur la chaîne tunisienne privée ” Elhiwar Tounsi ” avait révélé au grand public cette affaire d’importation de déchets italiens par une société tunisienne établie à Sousse. Provoquant un tollé général sur les réseaux sociaux, cette affaire a poussé le ministère de l’Environnement à sortir de son mutisme et à publier un communiqué dans lequel il avait annoncé l’ouverture d’une enquête. Il avait assuré, toutefois, qu’aucune autorisation n’a été octroyée à la société en question.

Une des retombées de cette affaire, le directeur général de l’Agence nationale de gestion des déchets (ANGED), Bechir Yahya, a été démis de ses fonctions, jeudi 12 courant.

Le réseau Tunisie Verte, collectif d’associations et d’experts actifs dans le domaine de la protection de l’environnement avait appelé, mardi dernier, à poursuivre la société responsable ainsi que ses représentants devant la justice, sur la base du droit pénal tunisien, particulièrement, l’article 14 de la loi n°2015-26 du 7 août 2015, relatif à la lutte contre le terrorisme. Le collectif avait également menacé d’agir à l’international et de porter plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme.

La Tunisie est signataire de plusieurs conventions internationales concernant les déchets particulièrement la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination,  la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.

Plusieurs produits de contrebande saisis

La Douane a révélé que les recettes douanières ont atteint les 5852.8 millions de dinars au cours des dix premiers mois de 2020.

 Il s’agit de marchandises saisies, parmi lesquelles 50 kilogrammes d’or, 238 kilogrammes d’argent, 34 kilogrammes de cannabis et de marijuana, 6.47 millions de paquets de cigarettes, 38 mille paquets de Mua’assel et l’équivalent de 11.8 millions de dinars en devises.

Par ailleurs, les 10469 patrouilles effectuées cette année ont permis de déjouer 4898 opérations de contrebande et de saisir des marchandises d’une valeur de 191.1 millions DT.

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