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La gouvernance des domaines publics, objet d’une étude lancée la semaine prochaine

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières va élaborer une étude visant à mettre en place un système efficace de gouvernance de la gestion des domaines publics et une commission interne identifiera, à partir de la semaine prochaine, le cadre juridique en matière de délimitation des bâtiments et logements administratifs.

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Constituée afin de hâter l’élaboration de l’étude, cette commission présentera les différentes mesures, relèvera les différentes défaillances et carences enregistrées au niveau du système de délimitation actuel, a indiqué récemment le ministère sur sa page facebook.

Ladite commission proposera également la révision des textes juridiques en vigueur dans le cadre de la gouvernance de la gestion des domaines précités en toute transparence.

Elle veillera, en outre, à développer le système informatique, moyennant le recensement précis et périodique de tous les bâtiments et logements administratifs des ministères en coordination avec les différentes structures publiques, via un système numérique global afin de faciliter le suivi et le contrôle de la gestion de ces domaines, selon les exigences de la loi.

Cette étude s’inscrit dans le cadre des recommandations du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Ghazi Chaouachi, de mettre en œuvre la stratégie du ministère autour de la gouvernance de la gestion des domaines publics. Pour rappel, la liste des membres de la commission chargée de la gestion des bâtiments et logements administratifs a été établie ainsi que son programme d’action, tel que la fixation des délais nécessaires pour l’achèvement des travaux et l’élaboration du rapport à ce propos.

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