La loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s’étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011, a été adoptée dans la journée du lundi 2 juin 2014.Le résultat du vote indique 141 votes positifs et 3 abstentions.
Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de législation générale a annoncé que le ministère public devra transférer les affaires relevant de la justice transitionnelle, conformément à la nouvelle loi, aux tribunaux spécialisés.
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