AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLa préférence nationale pour les projets publics, introduite par décret

La préférence nationale pour les projets publics, introduite par décret

Le décret-loi n°2022-68 publié le 21 octobre 2022 dans le Journal Officiel de la République Tunisienne fixe de nouvelles dispositions visant à accélérer la réalisation des projets publics et à promouvoir des projets du secteur privé en vue de répondre aux priorités du développement économique et social aux niveaux régional et national.

Les mesures fixées par le décret-loi se déclinent en cinq volets : l’accélération de la réalisation de projets publics dans le cadre d’une préférence nationale, l’appui aux projets réalisés dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) et les projets concernant le secteur des énergies renouvelables, la relance de l’investissement dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et le développement technologique et de l’infrastructure de base, la relance de l’investissement dans les secteurs de l’habitat et de la promotion immobilière et les dispositions transversales pour la relance générale de l’investissement.

Le décret-loi prévoit entre autres la création d’une « commission supérieure pour l’accélération de la réalisation des projets publics » présidée par la Cheffe du Gouvernement, d’une nouvelle unité au sein de la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP) qui sera exclusivement chargée de l’audit des marchés publics financés par les organismes et institutions de financement extérieurs et d’un « médiateur de l’investissement » chargé de faciliter la résolution de conflits entre investisseurs et organismes publics et de présenter des rapports périodes sur les bilans de ses travaux au ministre de l’investissent et au Conseil Supérieur de l’Investissement.

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