Le président du bloc parlementaire Ligne nationale souveraine, le député Youssef Tarchoun, a déclaré que « la proposition d’amendement du décret-loi n°54 sera probablement examinée avant les vacances parlementaires qui démarreront en août prochain ».
« Le parlement dispose de suffisamment de temps pour purifier ce décret-loi des lacunes, notamment son article 24, avant d’entamer l’élection présidentielle », a-t-il ajouté.
Dans une déclaration, mardi, à l’agence TAP, Tarchoun a indiqué que le « climat général a beaucoup changé à l’égard du décret-loi n°54 », ajoutant que son amendement est devenu désormais un besoin urgent « vu qu’il menace la sécurité générale et est devenu préjudiciable pour le processus du 25 juillet« .
Selon Tarchoun, des députés de tous les blocs ainsi que des indépendants avaient signé la pétition déposée auprès du bureau du parlement en mai dernier. Ils sont au nombre de 57 et réclament d’accélérer l’examen de cette proposition et de la soumettre à la commission des droits et des libertés.
Le principal objectif dudit décret-loi, approuvé depuis 2018 en conseil ministériel, a-t-il expliqué, était de défendre l’honneur des personnes « sauf qu’il a dévié, dans son article 24, de cet objectif en raison de formulations vagues qui ont ouvert la voie à l’interprétation et donné lieu à une disproportion entre le crime et la peine ».
Le bloc « Ligne nationale souveraine », initiateur de la proposition, estime qu’il est aujourd’hui nécessaire d’amender ce décret-loi, surtout que les textes juridiques relatifs aux crimes de diffamation sont disponibles (les articles du Code pénal et les décrets 115 et 116).
En février dernier, 40 députés ont présenté une initiative pour amender le décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. L’initiative vise à retirer l’article 24 du décret-loi n°54 et à amender ses articles 9 et 10.
L’article 24 stipule: « est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population ».
