Selon les résultats de l’Enquête sur le Budget Ouvert pour l’année 2019 publiée le 29 avril 2020 par l’International Budget Partnership (IBP), et rédigée par Karim Trabelsi qui est consultant auprès de l’IBP, la Tunisie est classée à la 82ème place sur 117 Etats selon l’indice sur le budget ouvert, évaluant le niveau de transparence budgétaire dans les processus budgétaires nationaux. L'indice est élaboré tous les deux ans par l'IBP, et ce dans le cadre d’un programme de recherche en collaboration avec le département des études relevant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).
Avec 35 points, la Tunisie a enregistré une régression de 12 rangs par rapport aux résultats de 2017, occupant ainsi la 4ème place au niveau des pays arabes, après la Jordanie, le Maroc et l’Egypte, alors qu’elle était à la 2ème place en 2013-2015.
Pour le calcul de l’indice du budget ouvert, l'IBP adopte un ensemble de critères quantitatifs fixés à la lumière des normes internationales en matière de transparence budgétaire, dont celles développées par l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), l’Initiative Internationale pour la transparence fiscale (GIFT) ainsi que la Banque Mondiale.
L’indice s’appuie sur une évaluation de l’engagement des gouvernements centraux, de publier 8 principaux documents budgétaires, leur diffusion au public, au temps opportun et la vérification s’ils présentent les informations budgétaires de manière exhaustive et précise.
Le rapport a comporté également une évaluation du niveau de participation dans le processus budgétaire plaçant la Tunisie à la première place au niveau des pays arabes avec 17 points. Les résultats du rapport relatif à la Tunisie ont abouti à un certain nombre de recommandations, dont :
– La publication du rapport de la Cour des Comptes sur la loi de règlement du Budget au plus tard 18 mois après la clôture de l’année fiscale.
– L’élaboration et la publication du rapport préalable du budget et de la revue en milieu d’année.
– Fournir plus d’informations dans le projet de loi de finances s'agissant de la composition détaillée des dépenses et des ressources, de l'encours et le service de la dette publique, des budgets des institutions publiques, des actifs de l'État, ainsi que des données qualitatives sur la manière par laquelle les allocations budgétaires sont liées au politiques publiques.
– La mise en place de mécanismes innovants (audit social/citoyen) promouvant une participation active des citoyens et de la société civile dans la formulation du budget et le suivi de son exécution.
– Le renforcement du rôle de l'Assemblée des Représentants du Peuple dans le suivi budgétaire en cours de l'année fiscale, et la publication de rapports périodiques à cet effet.
– Le renforcement du rôle du Conseil National de la Fiscalité en appuyant son indépendance et en lui allouant les ressources nécessaires lui permettant de préparer des études et des rapports en matière budgétaire.
