Le Conseil des ministres, dont la réunion a été présidée, jeudi 25 juillet, par la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a approuvé un certain nombre de projets de décrets présidentiels, en tête desquels celui portant réglementation de l’activité de financement participatif par investissement en valeurs mobilières, par des prêts ou par des dons.
Croulant sous le faix d’une crise économique par endroits dévastatrice, la Tunisie a, ces dernières années, prospecté de nouvelles sources de financement et d’investissement, et c’est dans ce contexte qu’intervient le mécanisme du « financement participatif ».
Les experts économiques expliquent qu’il s’agit d’un mécanisme qui aura des répercussions positives sur le marché financier local, car il sera synonyme de saut qualitatif dans le domaine des affaires grâce à l’interaction électronique au niveau du financement.
Dans la peau d’un marché alternatif
Dans cet ordre d’idées, le directeur général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun, a confirmé dans une interview à « AfricanManager » qu’en mai dernier, a été promulgué un décret réglementaire relatif au marché alternatif et aux petites et moyennes entreprises, prévu pour entrer en vigueur au cours de la période à venir, aux fins de faciliter l’introduction en bourse de cette catégorie d’entreprises.
Compte tenu des risques élevés du marché alternatif, il a été attribué uniquement aux investisseurs prudents, ce qui signifie que les petits investisseurs ne sont pas concernés car ils n’ont pas la capacité et les moyens de l’évaluer et de l’étudier.
Il a souligné que les petites et moyennes entreprises sont une composante essentielle du tissu économique, et qu’elles pâtissent de faibles fonds propres. Leur introduction en bourse leur procurera des ressources supplémentaires.
Sahnoun a, également, évoqué le guide de divulgation extra-financière de la responsabilité sociale publié par la Bourse de Tunis en coopération avec le Conseil du Marché Financier, fin 2021, exprimant l’espoir de mener à bien un programme d’accompagnement des entreprises cotées en coopération avec la Banque mondiale.
L’apport du projet de loi n° 26 de 2020
Le projet de loi n° 26 de 2020 vise à réglementer l’activité de financement participatif pour fournir le financement nécessaire aux projets et aux entreprises dans le but de promouvoir l’investissement.
Aux termes de ce texte, le financement participatif désigne une formule de financement qui repose sur la collecte de fonds auprès du public par le biais d’une plateforme en ligne conçue dans le dessein de financer des projets ou des entreprises en investissant dans des titres ou en accordant des prêts.
Cette loi s’adressera à tous les groupes, mais la priorité sera donnée aux jeunes en particulier, car cette loi ne prévoit pas de nombreuses restrictions difficiles et il n’y aura aucune garantie d’obtention de financement, en signifiant expressément que la seule garantie sera le projet en soi.
Un mécanisme important pour boucler la chaîne de financement des investissements. Selon une précédente déclaration du chef du département de la communication et de la formation financière du Conseil du Marché Financier, Mohamed Mehdi ben Mustapha, la loi sur le financement participatif est un mécanisme important pour compléter la chaîne de financement des investissements privés.
Il a souligné que ces entreprises sont créées via des plateformes en ligne ou avec une application sur le téléphone mobile et sont mises à la disposition des utilisateurs dans le but de solliciter leur argent qui servira à financer des projets.
Il a expliqué que l’activité tunisienne de financement participatif est classée parmi les investissements en valeurs mobilières ou les octrois de prêts, notant que les dons seront écartés du financement pour ce type de projets, estimant qu’il s’agit d’une expérience unique.
Il a, aussi, souligné que les interventions du CMF dans le contrôle des investissements en obligations seront limitées, car elles ne sont pas directement liées à l’argent.
Il a expliqué que le CMF s’attellera à la tâche de surveiller aux moyens de nouveaux mécanismes allant jusqu’à infliger des peines de prison allant de six mois à trois ans aux entrepreneurs qui fournissent des informations erronées et qui arnaquent intentionnellement illégalement les citoyens, en collectant leurs fonds , pour se volatiliser ensuite, selon ses dires.