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samedi 26 septembre 2020
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L’application de la Constitution à un train de sénateur, selon DRI

L’application de la Constitution n’a connu que peu de progrès entre le 1er octobre 2019 et le 31 mars 2020, selon un rapport du bureau de Tunis de l’organisation « Democraty Reporting International » (DRI).
Publié jeudi, le 10e rapport relatif au suivi, jusqu’au 31 mars dernier, de la mise en application de la Constitution et sa concrétisation sur le plan législatif, souligne que « le retard significatif enregistré dans l’application de la Constitution a fait que la structure institutionnelle reste inachevée et ce, au bout de six ans de sa publication ».
DRI a, par ailleurs, pointé le retard pris dans la mise en place de la Cour constitutionnelle qui occupe une position capitale au sein de la structure institutionnelle tunisienne.
Selon le 5e chapitre de la Constitution, sa mise en place devrait être effectuée dans un délai n’excédant pas une année de la date des élections législatives de 2014, rappelle l’organisation.
« Seule l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été mise en place sur les cinq autres instances prévues: l’Instance de la communication audiovisuelle, l’Instance des droits de l’Homme, l’Instance du développement durable et des droits des générations futures et l’Instance de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption », rappelle encore l’organisation.
Le rapport a, sur un autre plan, critiqué la non publication de tous les décrets d’application du Code des collectivités locales, relevant que 10 décrets ont été publiés, jusqu’au 31 mars, sur les 40 décrets mentionnés dans ledit code.

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