Cinq décrets gouvernementaux dont un portant création d’un centre de recherches militaires ont été approuvés mercredi en Conseil des ministres.
Un deuxième décret sur la délégation des prérogatives du chef du gouvernement aux ministres, conformément à l’article 92 de la Constitution a été adopté.
Le texte consacre la réforme administrative à travers le renforcement du principe de l’indépendance de décision et la lutte contre la bureaucratie, a expliqué Khaled Chawkat porte-parole du gouvernement.
Il s’agit aussi du décret gouvernemental qui attribue à l’agence foncière les avantages prévus par l’article 52bis du code d’incitation aux investissements et la suppression du caractère « collectif » à nombre de terrains dans certaines délégations de Kasserine (Foussana, Hassi El Ferid, Feriana, Kasserine sud et nord, Majel Belabbas et Sbeitla). Un autre décret relatif à l’expropriation d’un lot de terrain pour l’intérêt public dans le cadre de la réalisation de l’autoroute Sfax-Gabès a été approuvé.
Le Conseil des ministres a examiné le dossier des terres qui seront cédées par l’Etat à l’agence foncière industrielle pour la réalisation de zones industrielles à l’intérieur du pays.
Le projet de loi organique relatif à l’accord international sur l’huile d’olive et l’huile de table (2015) a été approuvé au cours de la réunion. De même que l’accord sur le transport aérien conclu le 27 janvier 2016 entre la Tunisie et le Bahreïn.
Par ailleurs, la réunion a été l’occasion, d’examiner les préparatifs du ministère du Commerce en prévision du mois de Ramadan.
Elle a permis, également, de passer en revue certains indicateurs, à l’instar du nombre des crédits alloués à la création de micro projets et qui a atteint 1763 crédits à la fin février, pour des investissements de l’ordre de 8,24 MD. Ce qui contribuera à générer quelque 2645 emplois, a indiqué Chawkat.
Les offres d’emploi au profit des diplômés du supérieur ont aussi enregistré une hausse de 5,13 pc. A noter aussi que durant la même période, 8 mille jeunes ont été formés en matière de développement des applications mobiles dans 24 gouvernorats.
TAP
