La résolution de la ministre des Finances est faite : « l’année 2024 sera celle de la lutte contre le secteur informel, par excellence, et de son intégration dans l’économie formelle », a affirmé Sihem Nemsia. C’était lors d’une rencontre débat organisée, mercredi, à Tunis, à l’initiative de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) sur le thème « Décryptage de la loi de finances 2024 ».
Elle a, à cet égard, fait savoir que son département e a entamé la mise en place d’une commission représentant les différents intervenants, afin d’endiguer ce phénomène, expliquant que l’objectif étant d’accroître les ressources propres de l’Etat, de compter davantage sur soi et de consacrer la justice fiscale.
» Si nous souhaitons véritablement, compter sur soi même, nous devons impliquer toutes les parties. La charge fiscale doit être supportée aussi par tout le monde. Le secteur formel ne peut pas continuer à lui seul, à financer les ressources de l’Etat », a-t-elle insisté.
La ministre a affirmé l’engagement de son département à continuer de s’inscrire dans cette démarche du « compter sur soi », afin de maîtriser les finances publiques et d’honorer ses engagements, ajoutant qu’un projet de réforme global qui répond aux exigences de la conjoncturelle actuelle est actuellement en cours d’élaboration.
Ce projet de réforme qui accordera la priorité absolue aux citoyens, notamment, ceux issus des classes moyennes et des catégories démunies, prévoit un programme social visant notamment, à protéger les personnes vulnérables, à créer de la richesse et à améliorer l’investissement, a-t-elle précisé.
Trop de cash en circulation
Revenant sur la problématique liée à l’économie informelle, Mohamed Derbel, expert comptable et membre de l’OECT a déploré le volume élevé de billets de banque et monnaies en circulation, lequel s’élève à 20 999 MD au 24 janvier 2024, contre 18757 durant la même période de 2023, appelant à adopter des mesures permettant de canaliser les fonds en dehors du système bancaire, comme le decashing et la digitalisation.
Il a, également, mis l’accent sur l’impératif de résoudre la répartition « inéquitable » de la pression fiscale entre « les personnes dans le système et hors système », appelant à élargir l’assiette fiscale.
Selon une déclaration du président du Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier (HCCAF), Imed Hazgui faite en décembre 2023, le secteur informel représente 40% du Produit Intérieur Brut national. La moitié de la main d’œuvre tunisienne opérant dans le privé, travaille dans le secteur parallèle, selon lui.
En 2019, l’Etat Tunisien a enregistré un manque à gagner fiscal de 5450 millions de dinars, découlant du secteur informel, d’après une étude publiée, en 2023, par l’Institut Tunisien des Études Stratégiques(ITES) sur « le secteur informel : inclusion, transition et conformité ».
Quel passage à l’économie formelle ?
Réussir à hâter et stimuler les trajectoires de transition de l’économie informelle à l’économie formelle revêt le caractère d’un défi eu égard à l’hétérogénéité de l’économie informelle et à la nécessité de mettre en place une coordination fluide entre une multitude d’acteurs institutionnels. D’après une étude du PNUD, ce passage à l’économie formelle est perçu aussi comme une forme d’émancipation économique de pans entiers de travailleurs et d’unités de production qui travaillent et produisent dans des conditions précaires et vulnérables. Ils seraient au moins 900 mille à occuper des emplois informels précaires dans des secteurs économiques qui génèrent une faible productivité. Une demande de plus en plus insistante se fait entendre depuis quelques années, certes en relation avec l’exacerbation des difficultés économiques auxquelles fait face la Tunisie, afin de mobiliser le potentiel fiscal et social de l’économie informelle, qui viendrait à la rescousse des finances publiques en difficulté et des caisses sociales, exsangues en raison de déficits abyssaux.
La recommandation n° 204 de l’Organisation internationale du travail sur la transition de l’économie informelle à l’économie formelle, adoptée en 2015, est fondée sur la conviction qu’il est nécessaire d’adopter une stratégie intégrée, qui cible non seulement les personnes travaillant dans l’économie informelle, mais aussi le modèle de croissance. Une stratégie intégrée est importante car la transition vers la formalité nécessite à la fois des politiques ciblées et des politiques multidimensionnelles beaucoup plus larges pour promouvoir une transformation structurelle inclusive.
