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Le ministère des Domaines de l’Etat adresse un avertissement à une société de mise en valeur de développement agricole

Un avertissement a été adressé à une société de mise en valeur de développement agricole (SMVDA) afin de la priver de son droit d’exploitation d’une terre domaniale abandonnée, couvrant une superficie de 116 hectares à Samech dans la délégation de Grombalia (Gouvernorat de Nabeul).

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Cet avertissement intervient en raison du non-respect des clauses contractuelles liées notamment au développement et à l’emploi.

Lors d’une visite effectuée dans la région, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik qui a constaté ces violations, en compagnie du ministre de l’Agriculture, Mohamed Elyes, a indiqué que l’abandon de la ferme et des arbres fruitiers et la mauvaise gestion des eaux de surface figurent parmi les violations relevées.

Selon lui, la société a également manqué à ses engagements liés au recrutement de 38 employés, outre le fait qu’elle a pris du retard dans le remboursement de ses dettes, ajoutant que le contrat d’exploitation de la terre domaniale en question qui remonte à 1998, expire en 2023.

S’agissant des prix d’exploitation agricole qui prend en compte actuellement le prix du blé, le ministre a fait savoir que coût va être révisé à la hausse, expliquant que cette décision a été prise conjointement par les deux autorités de tutelle .

Il a également souligné l’intérêt accordé par son département à la réintégration des terres récupérées afin de les hisser au rang de noyau de création d’une nouvelle dynamique sociale et de développement basée sur la bonne exploitation du foncier, précisant que sa visite l’agriculture est un message pour montrer l’importance de la bonne gestion des terres domaniales agricoles. La loi sera appliquée à toute personne contrevenante, a-t-il encore indiqué.

S’agissant de la régularisation des dossiers des groupements d’habitation, construits avant l’année 2000, il a précisé qu’une unité au sein du ministère est chargée de régulariser leurs situations.

Il a ajouté que le nombre de titres fonciers programmés est de l’ordre de 10 mille et que les opérations de distribution se poursuivent selon les moyens disponibles. Selon le ministre, les certificats de propriété seront distribués, une fois les situations de ces titres fonciers sera régularisées.

Pour sa part, le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Mohamed Elyes Hamza a souligné que cette visite a permis d’inspecter un cas de négligence de cette terre agricole, mettant l’accent sur l’impératif d’appliquer la loi à l’encontre de l’investisseur, qui n’a pas respecté les conditions contractuelles, de développement et d’emploi. Ainsi, l’investisseur contrevenant sera averti pour lever les infractions, avant de le priver de son droit d’exploitation.

Il a évoqué la valeur économique de cette terre qui pourrait être un point de rayonnement économique et social. Toutefois, cette ferme constitue aujourd’hui un point noir, faisant remarquer que les sociétés de mise en valeur et de développement qui ne respectent pas les conditions contractuelles et qui ne jouent pas pleinement leur rôle constituent une perte tant pour l’investisseur que pour l’Etat.

S’agissant de la saison des grandes cultures, Hamza a indiqué qu’un retard dans la fourniture des engrais est enregistré, d’autant plus que ce dossier est lié à l’activité du groupement chimique, soulignant que le gouvernement veille à fournir cette matière principale dans les délais pour faire réussir les saisons agricoles

Il a fait remarquer que la gestion des terres domaniales, qui représente 5% des terres tunisiennes, soit 500 mille hectares, exige une évaluation des approches réalisées sur la base du renforcement des stratégies réussies et de renoncement aux expériences échouées.

Il a souligné que l’important est que ces terres soient une base pour réaliser les objectifs sociaux et de développement régional.

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