AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLe président de la Commission nationale de conciliation pénale limogé

Le président de la Commission nationale de conciliation pénale limogé

Le président de la Commission nationale de conciliation pénale (CNCP) Makram Ben Mna a été démis de ses fonctions en application du décret n° 2023-265 du 17 mars 2023, paru, ce mardi, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Makrem Ben Mna est magistrat de l’ordre judiciaire. Il a été nommé président de la CNCP en novembre 2022, en vertu du décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres de cette commission.

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