Incontestablement, l’affaire des ordures italiennes déposées en Tunisie, à Sousse, a suscité un énorme scandale. Il semble que les conteneurs incriminés ient été ouverts depuis le lundi 16 novembre 2020.
C’est dans ce contexte que le président de la commission des Réformes administratives, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption Badredine Gamoudi a assuré lundi, que « pendant la visite de la commission au port de Sousse, il a été révélé que les conteneurs de déchets venant d’Italie comportent des matières chimiques dangereuses, à l’instar du mercure, selon les analyses. »
Il a ajouté sur Shems Fm que « la douane est impliquée dans ce crime qui a transformé le port de Sousse en une poubelle et la Tunisie en un lieu de stockage des déchets européens contre une poignée de dollars. »
Appel pour une enquête judiciaire urgente
Le réseau Tunisie Verte a appelé le procureur de la République à ouvrir une enquête judiciaire urgente contre la société tunisienne ayant importé des déchets ménagers en provenance d’Italie, soulignant que la Tunisie n’est pas le dépotoir des déchets italiens.
Ce réseau d’experts et d’organisations de la société civile a insisté sur l’impératif de poursuivre cette société ainsi que ses représentants en justice, sur la base du droit pénal tunisien, particulièrement, l’article 14 de la loi n°2015-26 du 7 août 2015, relatif à la lutte contre le terrorisme.
Cette disposition stipule que toute personne qui porte atteinte à l’environnement, de façon à compromettre l’équilibre des systèmes alimentaire et environnemental ou des ressources naturelles ou de mettre en péril la vie des habitants ou leur santé est coupable d’infraction terroriste. Le réseau, qui s’est constitué dans la foulée de l’affaire des sacs de ciments en plastique, a exhorté le chef du gouvernement à réunir la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, créée auprès de son département, au regard du caractère terroriste de ces actes.
Par ailleurs, le collectif a appelé les autorités tunisiennes à renvoyer les conteneurs vers leur pays d’origine, à identifier les coupables et à stopper toute tentative future d’importation de déchets dans le pays, et ce, conformément à la constitution, la législation tunisiennes et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Le réseau s’est dit » indigné » des carences, du manque de transparence, des ambiguïtés et du laxisme de l’Etat dans la protection de l’environnement et de la santé des citoyens et de leur droit de vivre, estimant que l’Agence Nationale de Gestion Agence Nationale de Gestion des Déchets(ANGED) et l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) ont failli à leur mission première qui est d’assurer le suivi et le contrôle des autorisations accordées à la société responsable pour exercer sa supposée activité autorisée.
Une affaire d’ampleur internationale
D’autre part, le collectif a appelé le président de la République à agir en urgence contre ces agissements qui menacent la sécurité sanitaire et environnementale et à charger le ministre des Affaires étrangères à suivre de près cette affaire d’ampleur internationale. Il a exhorté le parlement à auditionner les différentes institutions concernées et de l’associer à la commission d’enquête. »
Nous n’hésiterons pas à agir au niveau international pour interpeller la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le Haut-commissariat aux droits de l’Homme « , prévient le collectif.
Le 2 novembre dernier, une émission d’investigation diffusée sur la chaîne tunisienne privée » Elhiwar Tounsi » avait révélé au grand public cette affaire d’importation de déchets italiens par une société tunisienne établie à Sousse. Selon l’émission, la société tunisienne en question procède chaque année à l’importation de près de 120 mille tonnes de déchets en provenance d’Italie et reçoit 48 euros pour chaque tonne de déchets importée. Les déchets importés sont de divers types dont des déchets hospitaliers.
Provoquant un tollé général sur les réseaux sociaux, cette affaire a poussé le ministère de l’Environnement à sortir de son mutisme et à publier un communiqué dans lequel il avait annoncé l’ouverture d’une enquête.
Il avait assuré toutefois, qu’aucune autorisation n’a été octroyée à la société en question. De son côté, la direction générale de la Douane a émis des réserves au sujet de cette affaire. Son porte-parole avait déclaré que la Douane n’est pas en mesure de se prononcer sur cette affaire, car elle fait l’objet de litige avec la société en question, ajoutant que 70 conteneurs de ces déchets importés par la société contrevenante ont été mis sous scellés, en attendant l’application de la décision relative au renvoi de ces conteneurs. Pour ce qui du reste des conteneurs qui sont au nombre de 212, ils sont encore en attente dans le port de Sousse, selon lui.
A noter que la Tunisie est signataire de plusieurs conventions internationales concernant les déchets. Il s’agit surtout de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination adoptée depuis le 22 mars 1989 et la convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Elle est aussi signataire des codes des déchets européens.
Du moment que l’Italie ne les acceptera pas ,et c’est une certitude,autant les traiter comme c’est prévu,en saisissant les matières recyclées,qui étaient renvoyées aux destinataire(admission temporaire)