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Les marchés publics au secours de l’innovation

Coûteuse pour les entreprises économiques et boudée par les banques lorsqu’elles ont à financer des projets, l’innovation industrielle et des moyens de production et de gestion a obtenu, quand même, une certaine part des avantages et incitations financières, institués dans le cadre du «décret-loi  numéro 2022-68 du 19 octobre 2022 édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et la promotion des projets du secteur privé ».

Dans son article 2, le texte a introduit la notion d’achats publics d’innovation, les définissant comme  « les appels d’offres portant sur des solutions techniques innovantes qui répondent aux besoins de l’acheteur public, qui n’existent pas sur le marché et qui permettent de se distinguer, d’innover et de développer le contenu et les services ».

Mais la grande percée, attendue depuis des années, a été la décision de réserver une part des marchés publics aux entreprises innovantes notamment celles dites « startups ». L’article 9 stipule à cet égard que « l’acheteur public réserve annuellement au profit des startups telles que définies par la loi numéro 2018-10 du 17 octobre 2018, relative aux startups, ou au profit des achats innovants, un pourcentage dans la limite de 10% de la valeur prévisionnelle des marchés d’études, de travaux et de fournitures de biens et de services ».

La commande publique (ensemble des marchés publics) représente 16% du PIB, soit à peu près 10 milliards dinar par an de sorte que la part des startups et des achats d’innovation avoisine un milliard dinar.

Lourdeurs administratives

Bien que  les nouvelles mesures appliquent un système compétitif d’octroi des financements à travers des appels d’offres en ce qui concerne les achats innovants, le décret-loi a prévu en même temps la création d’une commission de contrôle des marchés d’achats innovants qui, selon des experts, risque d’alourdir les procédures administratives dans ce domaine et annihiler l’effet escompté.

Les expériences passées en la matière n’ont pas été concluantes, justement pour cette raison, notamment le système d’octroi de primes au tire de l’innovation et de la recherche scientifique au service du développement, institué dans des précédentes législations portant sur l’incitation à l’investissement.

Un rapport livré  par des experts en 2021 a montré une grande faiblesse de l’intensité de la recherche- développement et d’innovation en Tunisie, c’est-à-dire la part des dépenses réservées à ce volet par rapport au PIB. Le taux tunisien est 0,6%, contre 2, 38% pour la zone de l’OCDE (Organisation pour le commerce et le développement en Europe), et 4,3% pour la Corée du Sud.

La moyenne tunisienne est pratiquement la moyenne africaine (Afrique du Sud 0,8, Maroc 0,7, Egypte 0,7)

Le rapport estime, avec raison, « qu’une économie  protégée , sous-traitante ou de rente ne favorise pas l’investissement dans l’innovation et la recherche-développement ».

Feuille de route

Ce qui incite néanmoins à l’optimisme est que ces nouvelles dispositions interviennent au milieu d’autres initiatives en faveur de l’innovation dont notamment l’organisation,  jeudi 3 novembre, des premières assises nationales de l’innovation avec la participation de plusieurs ministres concernés et d’un grand nombre d’acteurs scientifiques et économiques dans le domaine.

Dans ce contexte et comme l’a noté le ministre de l’Economie et de la planification, Samir Said, la Tunisie figure parmi les top 5 ou premiers 5 pays à l’échelle mondiale en matière de formation d’ingénieurs et de scientifiques par rapport au nombre d’habitants, ce qui constitue un avantage compétitif de taille pour aller de l’avant dans l’instauration d’une économie tunisienne développée basée sur le savoir, a-t-il estimé.

Les membres du gouvernement présents se sont engagés à mettre à profit les conclusions de ces assises en vue de mettre en place une feuille de route à l’horizon 2025 pour impulser l’innovation, développer les TICs et l’Intelligence artificielle dans les divers domaines économiques.

Mais, en attendant, ils ont insisté sur la nécessité de lancer des encouragements immédiats.

S.B.H

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