C’est un véritable audit auquel les nouveaux députés semblent, depuis quelques jours, livrer aux documents du budget et sa loi des finances (LF 2020), préparés le ministre des Finances du gouvernement sortant. Ils auront, au moins, confirmé que ces documents ne contiennent aucun «cavalier fiscal», ni aucune dépense cachée. Ils confirmeront certes que la prochaine augmentation du prix des carburants (essence, gaz et électricité) existe bel et bien dans la LF 2020, mais guère dans de claires proportions. Ils démentiront, cependant, toute ponction sur les retraites, en dehors de la contribution du 1 % qui devient définitive et permanente.
En vérité, les députés de l’ARP version 2019, et le ministre Ridha Chalghoum ont des objectifs différents. Pour ce dernier, la garantie d’équilibres financiers, précaires et difficilement trouvés au bout de longues séances d’arbitrages, est la priorité.
- «La vengeance du serpent à plumes», ou plutôt à turban !
Pour les premiers, nouveaux venus au Bardo, le budget et la LF sont plutôt un pain bénit pour marquer leur territoire, se différencier des députés de l’ancien ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) et se confectionner l’image de députés studieux, opiniâtres et regardants sur la redevabilité des membres du gouvernement. A plus forte raison avec les membres d’un gouvernement sortant dont le parti a laissé des plumes aux législatives et dont le président s’est cassé le nez aux présidentielles, et qui a été accusé de tous les maux de la Tunisie.
C’est presque de bonne guerre, bien que ce soit aussi démagogique et du domaine du populisme. Car, à trop chercher des poux au gouvernement partant, ils risquent fort de déplumer le budget et sa LF, de mettre très à mal ses équilibres et de ne laisser en héritage au prochain gouvernement qu’un document insipide, incolore, inodore, déstructuré, et qui nécessitera déjà une LF complémentaire 2020.
Déconstruire un document, difficilement bricolé par manque de moyens financiers, plus est, de peu de ressources propres et de réticence de contribuables déjà mis à rude épreuve, relèverait ainsi de l’inconscience politique.
Ces députés qui sont depuis quelques jours en train de malmener le ministre des Finances et ses documents (Budget et LF 2020), savent très bien que chaque mesure supprimée, est, soit un manque à gagner, soit des ressources en moins. Et à les supprimer sans trouver les moyens de les remplacer, ne sert en rien le prochain gouvernement et partant, les finances de l’Etat.
Rappelons, enfin, aux députés d’Ennahdha que c’étaient d’abord leurs deux premiers gouvernements qui avaient dilapidé l’argent public en compensations diverses «pour services rendus» en militantisme. Le fonds «Ajiel» où Ben Ali avait mis les 3 milliards DT de la vente d’une partie du capital de Tunisie Télécom, avait été d’abord utilisé par l’ancien chef de gouvernement nahdhaoui, Hammadi Jbali. D’énormes sommes d’argent avaient été alors dépensées pour les «militants» d’Ennahdha.
Il faut aussi rappeler à Ennahdha, présente à la commission spéciale de l’ARP chargée d’étudier le budget et la LF, que c’était aussi sous sa gouvernance que la fonction publique avait été surbookée par des milliers parmi les siens, et que la masse salariale avait commencé à exploser, entraînant la ruine des caisses sociales. C’est aussi Ennahdha qui avait voté contre l’élargissement de l’assiette fiscale à des dizaines de milliers de forfaitaires. Et c’est tout cela qui avait fini par mettre la Tunisie et son économie dans le piteux état où elles se trouvent, comme le disait si bien Béchir Ben Yahmed.
- La déstructuration par la suppression
Le travail de déstructuration et de démembrement du budget et de sa LF 202, a commencé par la suppression de certains articles de la LF. Et si la suppression de l’article concernant la suspension de TVA pour certains équipements agricoles semble justifiée, celle rétrécissant la liste des activités qui pourraient bénéficier de la baisse à 13,5 % d’impôts, décidée depuis 2018 et pour certaines activités, le semble moins. En dehors de toute raison pratique, cette dernière mesure pourrait engendrer un manque à gagner pour les caisses de l’Etat, sans aucune proposition pour colmater la possible brèche dans ses recettes propres, provenant de l’élargissement de l’accès à cette baisse pour toutes les entreprises. Nonobstant toute explication, la suppression de ces deux mesures, engendrera un manque à gagner en impôts et taxes pour les caisses de l’Etat. Un manque à gagner, qui pourrait être difficile à colmater par d’autres mesures, alors que le temps presse pour clôturer les discussions sur les deux importants documents que sont le budget et la LF. Faciliter la vie aux agriculteurs et baisser la pression fiscale, est une bonne chose, mais qui a un coût dans un budget qui peine à trouver financement.
Sinon, les députés mènent aussi la vie dure au gouvernement partant, et semblent même décidés à bloquer l’étude de ces deux documents. Alors que le temps presse, au vu des délais d’adoption du budget et de la LF par l’ARP, des députés demandent des éclaircissements sur le taux de change adopté notamment dans le calcul de la dette extérieure, ainsi que d’autres sur l’augmentation des recettes fiscales, pour faire la distinction entre celles provenant des crédits d’impôts, et celles issues du recouvrement. Quelque part, des détails, alors que tous savent que la LF 2020 sera immanquablement suivie par une LF complémentaire pour le même exercice !
