L’article 57 de la loi de finances de l’année 2022 prévoit une révision des droits de douane perçus sur les produits de consommation ou ceux qui ont un produit local équivalent.
Selon la ministre des Finances Sihem Boughdiri Namsia, les produits de consommation qui ont un équivalent fabriqué localement ont un impact sur certains industriels tunisiens au niveau interne et local.
Lors d’une conférence consacrée à la présentation du projet de la loi de finances pour 2022, hier, mardi 28 décembre 2021, la ministre a indiqué que l’objectif de cette augmentation, qui varie de 20 à 50 %, ressortit à la mobilisation des ressources fiscales supplémentaires au profit de l’État en raison des problèmes de financement, en plus de la sauvegarde de l’équilibre de la balance commerciale.
Augmentations entre 20% et 50%
Elle a, également, souligné que les produits concernés sont principalement des produits de consommation et qu’il s’agit de produits entièrement fabriqués et non pas des produits semi-finis ou des matières premières.
L’article 57 de la loi de finances pour l’année 2022 précise que, conformément aux dispositions des articles 30 et 31 du présent décret, les taux des droits de douane sont relevés selon le tarif libre prévu dans la nomenclature des droits de douane à l’importation, approuvés par la loi n°113 de l’année 1989. Il a également été révisé et complété par des textes ultérieurs requis sur les biens, équipements et produits de 20 %, 30 % ou 36 % à 43 % ou 50 %.
Les taux des droits de douane sont relevés selon le tarif libre prévu dans la nomenclature des droits de douane à l’importation approuvé par la loi n° 113 de 1989 du 30 décembre 1989. Ils ont également été révisés et complétés par les textes ultérieurs exigés sur les produits répertoriés avec le matricule tarifaire 080390 du tarif des droits de douane de 0% à 50% et les produits énumérés sous le matricule 851712001 de la nomenclature des droits de douane de 0% à 20%.
Il a été décidé également une exonération des droits de douane dus sur les matières premières, les produits semi-finis et autres articles qui n’ont pas d’équivalent local, et qui sont fabriquées et préparées pour la transformation ou auxquelles s’ajoutent ou d’autres ouvrages pour l’installation ou la fabrication de pièces, et autres produits conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 80 de 2003 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l’année 2004.
Produits concernés
De son côté, la ministre du Commerce et du Développement des exportations, Fadhila Rebhi, a confirmé que la décision de l’augmentation, qui a été prise dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2022, est due à l’inflation des importations et au coût élevé du transport maritime, ainsi que les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur le coût des importations.
Elle a souligné que les matières ou produits concernés sont des consommables tels que les cosmétiques, les graisses et les plastiques, en plus des fruits secs tels que les tournesols, les industries alimentaires, certains types de jus et d’autres produits sans équivalent sur le marché local.
A noter que, mardi soir, le décret n°21 de 2021 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022, a été publié au Journal Officiel.
