AccueilPresse localeLes textes publiés au JORT sont immodifiables, affirme Salsabil Klibi

Les textes publiés au JORT sont immodifiables, affirme Salsabil Klibi

La professeure de droit public et de droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a exprimé sa surprise de la décision du président de la République, Kais Saied, de publier le nouveau texte du projet de la  constitution au cours de la nuit de l’Aïd.

Elle a affirmé, lundi sur Shems fm, que les textes officiels publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne ne peuvent pas être modifiés car il ne s’agit pas de n’importe quelle publication ou journal.

Elle a rappelé que les changements introduits dans le texte de la constitution publiée n’étaient pas seulement des erreurs matérielles, mais des changements se rapportant  à la substance des textes, citant l’article  5 et l’ajout de l’expression « système démocratique ».

Kais Saied avait indiqué, plus tôt, qu’il apporterait des modifications à la constitution en raison d’erreurs qui s’y étaient glissées, des « erreurs dans la forme et d’autres dans l’agencement,  ce qui est une chose coutumière dans  d’autres textes juridiques, et dans les arrêts et décisions judiciaires, comme c’est les cas pour tout acte humain », a-t-il soutenu.

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