Une personne a été placée en garde à vue à Sidi Bou Zid, jeudi 27 octobre, pour infraction à la législation du commerce.
Le procureur général adjoint près du tribunal de première instance de la région , Jaber Ghanimi, a indiqué au correspondant de Radio Shems FM qu’un procès verbal a été dressé contre le suspect pour spéculation illégale et détention de produits n’entrant pas dans le cadre de l’activité professionnelle déclarée et ce conformément au décret loi numéro 14 du 20 mars 2022.
Un autre procès verbal a été dressé contre une autre personne pour infraction aux règlements régissant les circuits de distribution en vertu de la loi numéro 69 du 12 août 2019 relative au commerce de distribution, et ce suite à la découverte d’un entrepôt contenant près de 32 tonnes d’aliments pour bétails appartenant à ladite personne qui a déclaré l’avoir achetées auprès d’une société de production d’aliments pour bétail. Mais, il s’est avéré que la marchandise n’obéissait pas aux règlements et que la personne l’a stockée pour spéculation illégale.
