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Mandat de dépôt contre un responsable d’une municipalité 

Le porte-parole du tribunal de première instance de Nabeul, Anis Meddeb, a déclaré que le juge d’instruction du deuxième bureau du tribunal de première instance de Nabeul a émis, mercredi soir, un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul.

Meddeb a précisé que ce mandat de dépôt a été émis conformément à l’article 96 du Code de procédure pénale dans une affaire liée à l’octroi de permis pour une école privée dans la région.

Il a ajouté que les enquêtes sont toujours en cours concernant l’octroi de permis sans justification légale pour l’école privée, ainsi que l’utilisation de la fonction publique par un fonctionnaire pour en tirer un bénéfice personnel sans base légale.

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